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| Description trouvée dans les archives |
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Sous-fonds Bureau des conférences fédérales-provinciales
[document textuel]
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Sous-fonds Se compose de :
15 description(s) de niveau inférieur
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Sous-fonds Fait partie de :
Fonds du Bureau du Conseil privé
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Acquisition
5 notice(s)
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Équivalent bilingue :
Federal-Provincial Relations Office sous-fonds
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Conditions d’accès |
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| Documents textuels |
99: À déterminer |
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Modalités d’utilisation
Droits d'auteur détenus par la Couronne.
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Noms additionnels
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Histoire administrative
Tôt en 1968, le premier ministre Pearson a transféré au Secrétariat du Cabinet la responsabilité de coordonner les relations fédérales/provinciales. Le premier ministre Trudeau a mis sur pied, un peu plus tard la même année, à l'intérieur du Bureau du Conseil privé, le bureau spécial du Secrétariat responsable des relations fédérales/provinciales. Le ministère des Finances possédait avant cette date une unité fédérale/provinciale principalement responsable des relations fiscales. Le Bureau du Conseil privé ne comprenait cependant pas de bureau spécial pour les relations du dominion et des provinces et seulement une ou deux personnes étaient affectées à plein temps à ce sujet. (Il est important de remarquer que jusque dans les années 1960, le mot "dominion " était utilisé dans le sens de "fédéral ", comme dans l'expression "relations entre le dominion et les provinces ". Il est graduellement devenu plus familier d'utiliser plutôt la phrase "relations fédérales/provinciales "). Le Secrétariat était dirigé par un sous-secrétaire du Cabinet responsable de l'élaboration des politiques, du maintien de la liaison avec les ministères et de la coordination des conférences fédérales/provinciales et de la révision constitutionnelle. Cette division est devenue, en janvier 1975, le Bureau des relations fédérales/provinciales et comptait un secrétaire de Cabinet responsable des relations fédérales/provinciales (23 Eliz. II, ch. 16, 1974-76).
Aucun ministre n'était attitré au Bureau des relations fédérales/provinciales; il était donc sous la responsabilité du premier ministre. Le Bureau des relations fédérales/provinciales a finalement été pleinement intégré au Bureau du Conseil privé en 1984. Le Bureau du secrétaire responsable des relations fédérales/provinciales a cependant été maintenu.
Il s'est avéré nécessaire de tenir, au cours des ans, des conférences fédérales/provinciales périodiques, particulièrement axées sur les questions émanant de la distribution des pouvoirs entre les gouvernements fédéral et provinciaux, relativement aux partages et chevauchements des responsabilisés, aux questions fiscales ou pertinentes à la constitution. Un palier de gouvernement ne peut agir unilatéralement sur les questions touchant la juridiction de l'autre sans la coopération et l'approbation de ce dernier. Les relations fédérales/provinciales ou les arrangements financiers intergouvernementaux peuvent être réalisés par le biais d'accords bilatéraux signés au cours de telles conférences entre le gouvernement fédéral et une province particulière ou entre le gouvernement fédéral et plusieurs provinces. Les questions plus complexes comme la constitution peuvent exiger une conférence entre le premier ministre fédéral et tous les premiers ministres provinciaux.
Un bon nombre de conférences fédérales/provinciales, conférences intergouvernementales ou conférences régionales ont eu lieu depuis la confédération. Par exemple, des conférences interprovinciales ont eu lieu en 1887 et 1902; cependant, la plupart des premières conférences fédérales/provinciales comme celles de 1902, 1910, 1918 et 1927 étaient axées sur les finances.
"Le transport et le chômage ont été les principaux sujets de la réunion de 1935; le rapport de la commission d'enquête parlementaire (Rowell-Sirois) sur les relations entre le dominion et les provinces a retenu l'attention lors de la conférence de 1941... Cependant, la conférence de 1945 a été dédiée aux problèmes de construction après-guerre... Les finances ont toujours été le thème principal des conférences de 1947, 1950, 1955, 1960, 1964, 1968 et 1969, mais d'autres sujets ont été abordés lors d'autres conférences : le tourisme en 1946 et 1947; la constitution canadienne en 1950, 1964, 1968, 1969 et 1971; la recherche sur le charbon en 1960; le retard mental en 1964; les services de sécurité sociale et de bien-être social en 1965 et 1969; la réforme fiscale et l'inflation en 1970; l'énergie en 1974. Une dizaine de conférences fédérales/provinciales ont eu lieu entre 1945 et 1959 et quinze autres dans les années 1960. D'autres genres de conférences ont réuni des ministres du Cabinet de domaines à responsabilités partagées, comme le bien-être social. Certaines ont uniquement traité des problèmes de régions particulières, tandis que d'autres depuis 1959 ne concernaient que les gouvernements provinciaux."
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Numéros de référence |
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Ancien no de référence archivistique: RG2
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Information additionnelle |
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(was RG 47)
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Langue du document
français
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Source.
Gouvernement
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No de contrôle d'autres systèmes :
0FD020
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No MIKAN
426
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