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 Description found in Archives
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Conférence constitutionnelle fédérale-provinciale,
[document textuel]

Series Part of:
Sous-fonds Bureau des conférences fédérales-provinciales

Bilingual Equivalent: Federal-Provincial Constitutional Conferences,

Date(s):
1969-1971

Extent
    0,7 m de documents textuels

Scope and content
La série se compose de documents de la première et de la deuxième réunion des séances de travail continues des Conférences fédérales-provinciales sur la Constitution canadienne. Ces dossiers comprennent des copies des discours d'ouverture du premier ministre, des exposés rédigés par les gouvernements provinciaux au sujet des langues officielles, des droits fondamentaux, du pouvoir judiciaire, d'imposition et d'application des ressources. Des copies des comptes rendus textuels des conférences et une copie de la Charte constitutionnelle canadienne de 1971 se trouvent également dans cette série.

Conditions of Access
Textual records 
from container
(Volume) 82 to 86
90: Open

Terms of use
Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Additional name(s)

Administrative history
La Conférence constitutionnelle du Secrétariat fédéral-provincial s'est tenue à Ottawa en février et décembre 1969 ainsi qu'en septembre 1970, et à Victoria, C.-B., en juin 1971.


Finding aid
L'instrument de recherche est une liste manuscrite. 47-10 (Paper)

Reference Numbers
Former archival reference no.: RG47-12
Archival reference no.: R165-79-0-F
Volume: 82 to 86

Additional Information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Place of creation
Canada

Language of material
French

Source.

Government

MIKAN No.
162941

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