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Droit d'auteur

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Élément de listeQu'est-ce qu'un droit d'auteur?
Élément de listeInformation générale sur le droit d'auteur et l'enregistrement du droit d'auteur
Élément de listeReproduction des documents tirés du site Web de Bibliothèque et Archives Canada
Élément de listeLes documents comportant des restrictions
Élément de listeLes documents de Bibliothèque et Archives Canada
Élément de listeLes documents d'un tiers
Élément de listeLes documents faisant partie du domaine public
Élément de listeLes documents à licence préautorisée
Élément de listeTrouver de l'information sur le droit d'auteur sur le site Web de Bibliothèque et Archives Canada
Élément de listeCréer un lien menant au site Web de Bibliothèque et Archives Canada
Élément de listeAcheter des copies des dossiers d'archives
Élément de listeJoindre le Bureau des droits d'auteur

Élément de listeQu'est-ce qu'un droit d'auteur?
L'expression «  droit d'auteur  » fait référence à la multitude de droits économiques et moraux que possèdent les auteurs; les interprètes, les producteurs d'enregistrements sonores et les diffuseurs ont aussi des droits. Pour les besoins du présent document, " droit d'auteur " signifie «  droit de copier ou de reproduire  » (c'est ce dernier terme que l'on trouve dans la Loi sur le droit d'auteur) . La Loi sur le droit d'auteur du Canada donne aux titulaires d'un droit d'auteur, entre autres droits, celui de reproduire leurs œuvres, leurs interprétations, leurs enregistrements et leurs émissions. Elle leur confère aussi le droit d'autoriser d'autres personnes à reproduire leurs œuvres, leurs interprétations, leurs enregistrements et leurs émissions.
 
Élément de liste Information générale sur le droit d'auteur et l'enregistrement du droit d'auteur
Pour obtenir de l'information générale sur la loi canadienne portant sur le droit d'auteur ou une demande d'enregistrement d'un droit d'auteur, veuillez visiter le site Web de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) à l'adresse suivante : http://strategis.ic.gc.ca/sc_mrksv/cipo/welcome/welcom-f.html ou appeler le bureau de l'OPIC en composant le 819-997-1936.
 
Élément de liste Reproduction des documents tirés du site Web de Bibliothèque et Archives Canada
Les documents qu'on retrouve sur ce site Web sont produits ou compilés par Bibliothèque et Archives Canada en vue de permettre aux Canadiens et Canadiennes d'avoir accès directement à notre collection. Font partie de ces documents toutes les images, les illustrations, les conceptions, les icônes, les photographies ainsi que tous les vidéoclips et les textes écrits. Le droit d'auteur pour les documents contenus dans notre collection peut appartenir à Bibliothèque et Archives Canada ou à un tiers, ou encore faire partie du domaine public. Avant de reproduire les documents contenus dans le site Web de Bibliothèque et Archives Canada, veuillez lire l'information qui suit.
 
Élément de listeSi vous souhaitez reproduire des documents tirés de notre site Web, nous vous demandons de respecter les conditions énumérées plus bas. Ces conditions s'appliquent aux documents que vous avez la permission écrite de reproduire de Bibliothèque et Archives Canada et aux documents qui ne font l'objet d'aucune restriction et qui sont tombés dans le domaine public (ces documents peuvent être reproduits sans permission). Vous pouvez reproduire des documents tirés du site Web de Bibliothèque et Archives Canada si vous respectez les conditions suivantes :

Élément de liste Vous mentionnez clairement que Bibliothèque et Archives Canada en est la source.
Élément de liste Vous faites tout ce qui est raisonnablement possible pour assurer la précision des documents reproduits.
Élément de liste Vous ne manipulez ni ne modifiez les documents reproduits.
Élément de liste Vous n'indiquez pas que la reproduction est une version officielle du document reproduit ni une version réalisée en collaboration avec Bibliothèque et Archives Canada ou avec l'adhésion de cet organisme.

Élément de listeLes documents comportant des restrictions
Certaines collections du fonds documentaire de Bibliothèque et Archives Canada sont soumises à des restrictions d'utilisation ou de reproduction, qui peuvent s'appliquer à des documents protégés par le droit d'auteur ou à des documents appartenant au domaine public. Selon les restrictions, vous devrez peut-être obtenir la permission écrite de reproduire des documents ou d'obtenir des copies. En pareil cas, les restrictions en matière d'utilisation ou de reproduction seront clairement indiquées dans notre site Web. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec le Bureau des droits d'auteur à copyright/droit_d'auteur@lac-bac.gc.ca.
 
Élément de listeLes documents de Bibliothèque et Archives Canada
Certains documents affichés sur le site Web de Bibliothèque et Archives Canada sont protégés par un droit d'auteur appartenant à Bibliothèque et Archives Canada. Le cas échéant, les utilisateurs doivent obtenir la permission écrite de Bibliothèque et Archives Canada pour reproduire ces documents. Pour obtenir la permission de les reproduire, veuillez communiquer avec le Bureau des droits d'auteurà copyright/droit_d'auteur@lac-bac.gc.ca.
 
Élément de listeLes documents d'un tiers
Certains documents publiés sur le site Web de Bibliothèque et Archives Canada sont protégés par un droit d'auteur qui appartient à d'autres organismes ou particuliers. Dans ces cas-là, les utilisateurs doivent obtenir la permission écrite des titulaires des droits d'auteur pour reproduire ces documents. Pour obtenir des renseignements sur le titulaire d'un droit d'auteur, communiquez avec le Bureau des droits d'auteur à copyright/droit_d'auteur@lac-bac.gc.ca.
 
Élément de listeLes documents du domaine public
Certains documents affichés sur le site Web de Bibliothèque et Archives Canada relèvent du domaine public (ce qui signifie que le droit d'auteur est expiré). Vous pouvez les utiliser librement ou sans verser de droits d'auteur tant que vous respectez les conditions de reproduction énumérées ci-dessus. Les documents du site appartenant au domaine public sont clairement indiqués.
 
Élément de listeLes documents à licence préautorisée
Les sites mentionnés ci-dessous sont porteurs d'une licence préautorisée qui permet aux utilisateurs de reproduire, à certaines fins, les documents affichés sur ces sites sans autorisation des titulaires des droits d'auteur.
 
 Sur ces sites, vous pouvez obtenir les renseignements et les restrictions concernant les droits d'auteur en cliquant sur le bouton « Droits d'auteur » en haut ou en bas de la page d'accueil. Nous vous demandons de lire les dispositions concernant les licences préautorisées avant de reproduire tout document affiché dans ces sites.
 
Les sites ayant une licence préautorisée sont :

Élément de liste Athlètes olympiques canadiens
Élément de liste Centre d'apprentissage
Élément de liste Images Canada
Élément de liste PIKA : Base de données sur la littérature canadienne pour la jeunesse
Élément de liste Rapports annuels des Affaires indiennes (1864-1990)

Élément de listeTrouver de l'information sur le droit d'auteur sur le site Web de Bibliothèque et Archives Canada
Il existe plusieurs façons de trouver de l'information sur le droit d'auteur concernant des documents décrits ou numérisés et publiés sur notre site Web. Vous pouvez accéder aux versions numériques de certains documents de notre collection en visitant les expositions virtuelles, en consultant les collections numériques ou en effectuant des recherches dans ArchiviaNet, un de nos outils de recherche en ligne.
 
 Dans nombre de pages Web de nos expositions virtuelles et collections numériques, vous trouverez un lien « Droit d'auteur/Source » (ou « Droit d'auteur » ou « © ») placé directement sous les images ou les textes. Cliquez sur ce lien pour connaître le titulaire du droit d'auteur du document en question. L'absence de lien « Droit d'auteur/Source » sous les images ou les textes d'une page signifie que l'information sur le titulaire du droit d'auteur ne figure pas sur le site Web. Pour obtenir de l'information sur les titulaires d'un droit d'auteur ou les restrictions auxquelles est soumise la reproduction de ces documents, veuillez communiquer avec le Bureau des droits d'auteur à copyright/droit_d'auteur@lac-bac.gc.ca.
 
 Vous trouverez parfois un lien « description détaillée » sous les images ou les textes dans certaines de nos expositions virtuelles. Cliquez sur ce lien pour obtenir de plus amples renseignements sur les documents, notamment des renseignements sur le droit d'auteur. Vous pouvez aussi trouver des descriptions et des images numériques de nos collections directement dans ArchiviaNet. L'absence de renseignements sur le droit d'auteur dans la description d'un article d'ArchiviaNet indique que cette information n'est pas disponible sur le site Web. Pour obtenir de l'information au sujet des titulaires d'un droit d'auteur ou des restrictions auxquelles est soumise la reproduction de ces documents, veuillez communiquer avec le Bureau des droits d'auteur.
 
Élément de listeCréer un lien menant au site Web de Bibliothèque et Archives Canada
Bibliothèque et Archives Canada vous autorise à créer un lien vers son site Web www.collectionscanada.ca/index-f.html. Nous vous demandons seulement de nous en informer par courriel à l'adresse suivante : copyright/droit_d'auteur@lac-bac.gc.ca.
 
Élément de listeAcheter des copies de dossiers d'archives
Pour savoir comment acheter des copies de dossiers d'archives, veuillez communiquer avec nous. Voici nos coordonnées :
 
 Bibliothèque et Archives Canada
Référence générale - Services du chercheur
395, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0N4
Canada
Téléphone : 613-992-3884
Télécopieur : 613-995-6274
Courriel : reference@lac-bac.gc.ca
 
Élément de listeJoindre le Bureau des droits d'auteur
Pour obtenir de l'information sur les titulaires d'un droit d'auteur ou les restrictions auxquelles est soumise la reproduction des documents sur ce site, veuillez communiquer avec nous :
 
  Bibliothèque et Archives Canada
Bureau des droits d'auteur
395, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0N4
Canada
Téléphone : 613-992-2567
Télécopieur : 613-996-1341
Courriel : copyright/droit_d'auteur@lac-bac.gc.ca

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