Canadian Council of Archives

Vous consultez une page Web conservée, recueillie par Bibliothèque et Archives Canada le 2007-06-08 à 17:06:31. Il se peut que les informations sur cette page Web soient obsolètes, et que les liens hypertextes externes, les formulaires web, les boîtes de recherche et les éléments technologiques dynamiques ne fonctionnent pas. Pour toutes les demandes ou pour recevoir du soutien, envoyez un courriel à archivesweb-webarchives@bac-lac.gc.ca. Voir toutes les versions de cette page conservée.
Chargement des informations sur les médias

You are viewing a preserved web page, collected by Library and Archives Canada on 2007-06-08 at 17:06:31. The information on this web page may be out of date and external links, forms, search boxes and dynamic technology elements may not function. For all requests or for support, email archivesweb-webarchives@bac-lac.gc.ca. See all versions of this preserved page.
Loading media information

Le Programme national de développement des archives offre du financement, sous forme de contribution, aux institutions et organisations archivistiques, ainsi qu'aux conseils d'archives provinciaux et territoriaux, pour réaliser des projets dans le domaine des archives. Le Conseil canadien des archives (CCA) a la responsabilité de conseiller Bibliothèque et Archives Canada (BAC) sur l'orientation du programme, ainsi que pour la gestion du PNDA, incluant la façon d'administrer les processus de sélection des demandes et de financement des projets.

Cette section vous donne accès aux lignes directrices du PNDA, au formulaire de demande et aux autres outils disponibles.

DOCUMENTATION 2007-2008 POUR LE PNDA

Documents à l'usage des demandeurs
Lignes directrice du PNDA en format PDF ou en format HTML.
Formulaire de demande du PNDA en format PDF, en format MS Word ou en format RTF.
Priorités stratégiques nationales de BAC et du CCA pour l'année 2007-2008 en format PDF ou en format RTF.
Priorités provinciales et territoriales du PNDA en format PDF.

Documents à l'usage des conseils
Critères du PNDA en format PDF ou en format RTF.
Grille d'évaluation du PNDA en format PDF ou en format RTF.
Liste de contrôle du PNDA en format PDF ou en format RTF.
Formulaire des projets recommandés en format Excel.

BOÎTE À OUTILS POUR LES ORGANISMES AYANT REÇUS UNE CONTRIBUTION POUR L'ANNÉE 2006-2007

Formulaire de rapport final en format RTF, en format MS Word ou en format PDF.
(Désigné comme étant l'Annexe E dans le contrat)

Formulaire de demande de modification du projet en format RTF
(Désigné comme étant l'Annexe C dans le contrat)
Formulaire de rapport provisoire en format RTF
(Désigné comme étant l'Annexe D dans le contrat)
Formulaire de rapport final
(Désigné comme étant l'Annexe E dans le contrat)
- Le formulaire sera accessible à une date ultérieure.
Modèle de lettre de remerciement, accompagné des instructions en format RTF
(Désigné comme étant les Annexes G et H dans le contrat)
Choix d'un administrateur financier en format RTF
(Désigné comme étant l'Annexe I dans le contrat)

Cliquez ici pour accéder aux formulaires de rapports finaux qui étaient utilisés pour les anciens programmes de subvention.

OUTILS & AUTRES DOCUMENTS

Retour sur les procédures 2006-2007 - tel que présenté à l'assemblée générale 2006 du CCA - en format PowerPoint
Plan d'affaire du PNDA (format PDF)

Pour plus d'information au sujet du Programme national de développement des archives, veuillez contacter Isabelle-D. Alain (nadp.pnda@archivescanada.ca) ou appelez le secrétariat du CCA (1-866-254-1403).

Cliquez ici pour accéder aux formulaires des rapports finaux 2005-2006.