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- Avis
  1. Banque du Canada, Gouverneur Nouveau
  2. Commission canadienne du blé, Président-directeur général Nouveau
  3. Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable, Président ou présidente Nouveau
  4. Commission de la capitale nationale, Premier dirigeant
  5. La Commission de la citoyenneté
  6. Portefeuille des Ressources humaines et du Développement social
  7. Commission nationale des libérations conditionnelles
  8. Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
  9. Tribunal des anciens combattants (révision et appel)


Banque du Canada
(Gouverneur)

La Banque du Canada a pour mission première de formuler et de mettre en œuvre la politique monétaire canadienne afin de promouvoir le bien-être économique et financier du pays. En tant qu’institution chargée de maintenir les taux d’inflation à un niveau bas, de favoriser l’efficience des marchés de capitaux et de protéger l’intégrité de la monnaie tout en contribuant au renforcement des systèmes financiers à l’échelle nationale et internationale, la Banque du Canada exerce une fonction stratégique importante, qui a une incidence sur la vie quotidienne de tous les Canadiens et Canadiennes.

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Commission canadienne du blé
(Président-directeur général)

La Commission canadienne du blé (CCB) commercialise le blé et l’orge destinés à l’exportation et à la consommation humaine nationale au nom des agriculteurs de l’Ouest canadien. L’intégralité du produit de la vente de ces céréales, moins les frais de mise en marché, retourne aux agriculteurs. La CCB fonctionne comme une société à gouvernance partagée en vertu de la Loi sur la Commission canadienne du blé. La raison d’être et les pouvoirs de la CCB sont de commercialiser le blé et l’orge de façon ordonnée et sa vision est d’être un chef de file mondial novateur dans la mise en marché du grain en vue de créer de la valeur pour les agriculteurs des Prairies.

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Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable
(Président ou présidente)

La Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable (TDDC) est une fondation à but non lucratif, créée par le gouvernement du Canada en 2001. La Fondation gère un fonds de 550 millions de dollars afin d’aider les entrepreneurs canadiens à développer et démontrer des solutions de technologies propres : des produits et des processus qui contribuent à la qualité de l’air, du sol et de l’eau, et atténuent les émissions de gaz à effet de serre, tout en améliorant la productivité, la rentabilité et la compétitivité de l’industrie canadienne à l’échelle mondiale. De plus, la TDDC a reçu un montant additionnel de 500 millions de dollars dans le budget fédéral 2007 pour travailler avec le secteur privé au développement et au fonctionnement initial des moyens de production pour la prochaine génération de biocarburants. La TDDC entreprend aussi l’analyse des technologies naissantes qui promettent.

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Commission de la capitale nationale
(Premier dirigeant)

La Commission de la capitale nationale (CCN), établie à titre de société d’État fédérale aux termes de la Loi sur la capitale nationale de 1958, a comme mandat de susciter la fierté et de créer l’unité en faisant de la région de la capitale nationale (RCN) un carrefour pour tous les Canadiens, de planifier l’aménagement de la capitale, et de protéger et de conserver les trésors nationaux de la capitale. Afin d’accomplir son mandat, la CCN approuve et coordonne l’acquisition et l’aménagement des terrains fédéraux dans la RCN, et organise ou fait la promotion d’activités ou d’évènements publics liés à la RCN.

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La Commission de la citoyenneté

La Commission de la citoyenneté est un tribunal administratif au sein de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Formée de tous les juges de la citoyenneté œuvrant dans les différentes régions du Canada, son mandat est d’examiner quelque 130 000 demandes de citoyenneté par année et de faire prêter le serment de citoyenneté et souligner les droits et les responsabilités inhérents à la citoyenneté canadienne. La Commission s’assure que l’intégrité du processus d’attribution de la citoyenneté est maintenue et s’assure de promouvoir la citoyenneté en collaboration avec des conseils et commissions scolaires, des clubs de bienfaisance, des groupes multiculturels et d’autres organismes communautaires.

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Portefeuille des Ressources humaines et du Développement social

La ministre des Ressources humaines et du Développement social et le ministre du Travail sont chargés de recommander les nominations par décret à 11 organismes comprenant des tribunaux administratifs, des conseils, une commission et des groupes consultatifs (par exemple, les Tribunaux de révision du RPC/SV et les Conseils arbitraux de l’assurance-emploi). Ces organismes exercent diverses fonctions, comme la prise de décisions quasi judiciaires dans les appels, la fourniture de conseils et de recommandations sur des questions de développement socio-économique et de santé et de sécurité au travail, l’administration de programmes et l’établissement d’une politique pour le financement de l’éducation postsecondaire.

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Commission nationale des libérations conditionnelles

La Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC), qui fait partie intégrante du système de justice pénale, est un tribunal administratif indépendant. Elle rend en toute indépendance des décisions judicieuses sur la mise en liberté sous condition et sur la réhabilitation et formule des recommandations en matière de clémence. L'avis de postes vacants est publié dans la Gazette du Canada. La CNLC compte au plus 45 titulaires nommés par décret à temps plein, le nombre de titulaires temporaires nommés par décret étant dicté par sa charge de travail dans les régions.

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Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est un tribunal administratif indépendant. La CISR procède à l’audition des demandes d’asile présentées au Canada, des appels en matière d’immigration, effectue des enquêtes et contrôle les motifs de détention. En qualité de décideurs siégeant seuls, les commissaires de la SPR et de la SAI tiennent des audiences et rendent des décisions dans les appels en matière d’immigration et les demandes d’asile.

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Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA) reçoit deux niveaux d'appels concernant les demandes de pension d'invalidité et constitue le dernier niveau d'appel des décisions sur les allocations, son objectif étant de veiller à ce que les anciens combattants, certains civils, les membres des Forces canadiennes, les membres de la Gendarmerie royale canadienne et les personnes à leur charge bénéficient des pensions d'invalidité et des avantages auxquels ils ont droit. Les personnes intéressées peuvent faire une demande en tout temps; le TACRA examine et filtre les demandes deux fois par année. Il compte au plus 29 titulaires permanents nommés par décret, le nombre de titulaires temporaires nommés par décret étant dicté par sa charge de travail.

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Dernière mise à jour : 2007-06-27 Top of Page Avis importants