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Publications

Glossaire de la propriété intellectuelle | Études | Études en cours

Glossaire de la propriété intellectuelle

  • Glossaire de la propriété intellectuelle
    Un glossaire des termes les plus couramment utilisés dans le domaine de la propriété intellectuelle, préparé par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

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Études

Le droit d'auteur est généralement une préoccupation des créateurs et d'un groupe restreint de membres de l'industrie, de fonctionnaires et d'universitaires. Mais de plus en plus, avec la mondialisation de la société de l'information et l'avènement des technologies numériques, de nouvelles questions surgissent et le cercle des personnes concernées par le débat sur le droit d'auteur s'élargit. Le gouvernement commandite des études dans le domaine de la propriété intellectuelle pour éclairer les décisions à prendre en matière de législation et de réglementation.

Les études qui sont commandées et publiées ne sont pas destinées à faire état de la position du gouvernement canadien sur un sujet. Elles visent à présenter le point de vue pratique et théorique de spécialistes versés en la matière. Toutes les opinions exprimées dans ces études sont celles des auteurs.

  • Conférence sur la propriété intellectuelle (2006)
  • La sauvegarde de notre propriété culturelle : Atelier sur la propriété intellectuelle et la préservation de notre culture (2005)
  • Atelier nord-américain de l'OMPI sur la propriété intellectuelle et le savoir traditionnel (2003)
  • Éléments de protection canadienne de l'activité créatrice des artistes-interprètes du domaine sonore
  • L'incidence économique des industries du droit d'auteur du Canada - Analyse sectorielle
  • Profil statistique de l'industrie canadienne de l'édition de musique
  • Les défis et occasions de la musique en ligne : Mesures techniques, modèles d'affaires, incidences des groupes d'intéressés et tendances émergentes
  • La contribution économique des industries du droit d'auteur à l'économie canadienne (2004)
  • Protection des expressions culturelles traditionnelles : Questions et considérations de politiques selon la perspective du droit d'auteur (2004)
  • État actuel de la protection juridique des mesures de protection technique (MPT) au Canada (2003)
  • Application d'un régime de licence collective étendue en droit canadien : principes et questions relatives à la mise en œuvre (2003)
  • Mesures de protection technique : Partie II - Protection juridique des MPT (2002)

  • Mesures de protection technique : Partie I -- Tendances en matière de mesures de protection technique et de technologies de contournement (2002)

  • Impact économique de la ratification des traités OMPI sur le régime de copie privée (2002)

  • Protection des bases de données et droit canadien (2002)

  • Gestion collective du Droit d'auteur et des droits voisins au Canada : Perspective internationale (2001)

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Études en cours

Avant-propos

Le ministère du Patrimoine canadien a financé les études suivantes. Vous les trouverez sur ce site dès qu’elles seront terminées et traduites. Les points de vue ou opinions qui y sont exprimés sont uniquement ceux de ses auteurs et ne représentent pas nécessairement ceux des bailleurs de fonds ni du gouvernement du Canada.

Titre de l’étude : A Report on the Copyright Collectives Operating in Canada
Préparée par : C. Craig Parks, LL.B.
Date d’achèvement prévue : Octobre 2006
Sommaire : Compte rendu des avantages, des enjeux et des problèmes touchant les sociétés de gestion des droits d’auteur faisant affaires au Canada.

Titre de l’étude : Fair Dealing After CCH
Préparée par : Professeure Guiseppina D’Agostino
Date d’achèvement prévue : Janvier 2007
Sommaire : Analyse de l’importante décision de la Cour suprême du Canada CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada.

Titre de l’étude : Unlocatable Copyright Owners Research Project
Préparée par : Professeur Jeremy deBeer
Date d’achèvement prévue : Mars 2007
Sommaire : Étude financée par le ministère du Patrimoine canadien et la Commission du droit d’auteur.

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Date de modification : 2007-05-16
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