Administrateurs des comptes : lignes directrices concernant leurs rôles et
leurs responsabilités, et leur comparution devant les comités parlementaires
2007
[ HTML ]
[ PDF
292 KB ]
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Au service de la démocratie
Commission d’étude des indemnities des parlementaires
Rapport
2001
[ PDF 1.3 Mo ]
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Budget des dépenses Partie III : Rapport sur les plans et les
priorités 2007-2008 (Bureau du Conseil privé)
2007
(site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor)
[ HTML ]
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Budget des dépenses Partie III : Rapport sur les plans et les
priorités 2007-2008 (Secrétariat de la Commission des nominations
publiques)
2007
(site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor)
[ HTML ]
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Budget des dépenses
Partie III : Rapport sur le rendement 2005-2006
2006
(site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor)
[ HTML ]
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Cadre d'application de la précaution dans un processus
décisionel scientifique en gestion du risque
2003
[ HTML ]
[ PDF 138 Ko ]
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Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) −
Évaluations
Ronde III (2005-2006)
2006
[ HTML ]
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Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les
conflits d’intérêts et l’après-mandat
2006
[ HTML ]
[ PDF 769 Ko ]
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La collectivité canadienne de la sécurité
et du renseignement : Préserver la sécurité du Canada et des Canadiens
(Le document est en cours de révision)
2001
[ HTML ]
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Commission d’étude des indemnités des
parlementaires - voir Au service de la
démocratie
|
Conditions d'emploi et avantages sociaux
particuliers aux personnes nommées par le gouverneur en conseil à des postes
à temps plein
2002
[ HTML ]
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Créer des profils pour
les administrateurs des sociétés d'état
2001
[ HTML ]
[ PDF 34 Ko ]
|
Directive du Cabinet sur
l’activité législative
2003
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Discours du Trône ouvrant la première session
de la 39e législature du Canada
4 avril 2006
(site Web du Discours du Trône)
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|
Établissement de profils de responsabilisation pour
les postes pourvus par décret
2001
[ HTML ]
|
Gouvernemet en direct : Rapport public du Bureau du Conseil privé
2005
[ HTML ]
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Guide du processus du gouverneur en conseil : Élaboration et approbation d'une soumission pour la prise d'un décret par le gouverneur en conseil
2004
(Le document est en cours de révision)
[ HTML ]
[ PDF 160 Ko ]
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Guide du sous-ministre
2003
[ HTML ]
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Un guide pour les dirigeants
d’organismes : Fonctionnement, structures et responsabilités
au sein du gouvernement fédéral
1999
[ HTML ]
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Guide sur la rédaction des descriptions de poste concernant les premiers dirigeants de sociétés d’état
2007
[ HTML ]
[ PDF 119 Ko ]
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Lignes directrices concernant la rémunération des
titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil au sein
d’agences, de conseils et de commissions – 1er octobre 2000
2001
[ HTML ]
|
Lignes directrices concernant la rémunération des
titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil dans les sociétés
d’État - 1er octobre 2000
2001
[ HTML ]
|
Lignes directrices pour
la préparation des réponses du gouvernement aux rapports des comités
parlementaires
2005
[ HTML ]
[ PDF 40 Ko ]
|
Lois et règlements : l’essentiel
2001 (distribué en 2003)
[ HTML ]
[ PDF 1.2 Mo ]
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Mémoires au Cabinet (gabarits)
2005
[ HTML ]
|
Note sur la responsabilité des
fonctionnaires à l’égard des comités parlementaires
1990
[ HTML ]
[ PDF 31 Ko ]
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Pour un gouvernement responsable : Guide du ministre et du secrétaire d'État
2007
[ HTML ]
[ PDF 255 Ko ]
(Remplace : Pour un gouvernement responsble : un guide à
l'intention des ministres - 2006)
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Programme de gestion du rendement des sous-ministres,
des sous-ministres délégués et autres cadres nommés par le gouverneur en
conseil 2005-2006
2005
[ HTML ]
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Protéger une société ouverte : la
politique canadienne de sécurité nationale
avril 2004
[ HTML ]
[PDF 795 Ko ]
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Protéger une société ouverte - un an après : rapport d’étape
sur la mise en œuvre de la politique canadienne de sécurité nationale
mai 2005
[ PDF 275 Ko ]
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Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada
(14e)
2007
[ HTML ]
|
Rapport du Comité intérimaire
de parlementaires sur la sécurité nationale
2005
[ HTML ]
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Rapport sur les plans et les priorités – voir Budget des dépenses Partie III
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Rapport sur
le rendement – voir Budget
des dépenses Partie III
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Répertoire des ministères canadiens
depuis la Confédération
(Le document est en révision)
2001
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La
responsabilité constitutionnelle
1993
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Les responsabilités du Bureau du Conseil privé
1999
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Le rôle et la structure du Bureau du Conseil privé
2007
[ HTML ] [ PDF 88 Ko ]
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