<
 
 
 
 
×
>
Vous consultez une page Web conservée, recueillie par Bibliothèque et Archives Canada le 2007-08-14 à 19:36:41. Il se peut que les informations sur cette page Web soient obsolètes, et que les liens hypertextes externes, les formulaires web, les boîtes de recherche et les éléments technologiques dynamiques ne fonctionnent pas. Pour toutes les demandes ou pour recevoir du soutien, envoyez un courriel à archivesweb-webarchives@bac-lac.gc.ca. Voir toutes les versions de cette page conservée.
Chargement des informations sur les médias

You are viewing a preserved web page, collected by Library and Archives Canada on 2007-08-14 at 19:36:41. The information on this web page may be out of date and external links, forms, search boxes and dynamic technology elements may not function. For all requests or for support, email archivesweb-webarchives@bac-lac.gc.ca. See all versions of this preserved page.
Loading media information
X
Gouvernement du Canada, Bureau du Conseil privé Canada
Gouvernement du Canada, Bureau du Conseil privé
English Accueil Contactez-nous Aide Recherche canada.gc.ca
Carte du site

Conseiller juridique auprès du greffier

Le Secrétariat du conseiller juridique auprès du greffier du Conseil privé fournit du soutien et des conseils juridiques au Premier ministre, de même qu’au Bureau du Conseil privé et ses ministres, sur plusieurs plans, notamment :

  • l’exercice du pouvoir légal;
  • la préparation des avant-projets de lois;
  • la confidentialité des délibérations du Cabinet;
  • les questions relatives au personnel supérieur;
  • les questions relatives à la sécurité et au renseignement;
  • les commissions d’enquête;
  • les initiatives et les systèmes électoraux fédéraux.

Le secrétariat s'occupe aussi d'affaires visant le Bureau du Conseil privé dont sont saisis les tribunaux ou qui ont des répercussions à l'échelle du gouvernement.


Lectures complémentaires

Rôle et structure du bureau du Conseil privé (2007)


Retour à Secrétariats du BCP

	Haut de la page
Mise à jour : 2007-07-03 Haut de la page Avis importants