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Gouvernement du Canada, Bureau du Conseil privé Canada
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Membres du Conseil privé de la Reine

Conseillers privés: reçoivent du Gouverneur général un document nommé "commission" les invitant à faire partie du Conseil privé ; doivent prêter deux serments d'allégeance : un serment d'allégeance à la Reine, et le serment prêté par les membres du Conseil privé, après quoi ils signent le livre des serments ; portent le titre d' "honorable"1 à vie et utilisent les initiales "C.P." ; peuvent avoir une place réservée lors de cérémonies telles que des funérailles nationales, et prendre part aux rares réunions officielles de l'ensemble du Conseil privé ; et à leur mort, le drapeau de la tour de la Paix est mis en berne.

Au sujet du Conseil privé de la Reine pour le Canada


1 Selon le tableau des titres, le Premier ministre, le judge en chef et quelques autres éminents Canadiens portent le titre "très honorable" à vie.

 


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Mise à jour : 2007-06-06 Haut de la page Avis importants