- Principaux transferts fédéraux - 

Transfert canadien en matière de programmes sociaux

• Le budget de 2007 a renouvelé et renforcé le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) et a consacré 16,3 milliards de dollars à de nouveaux investissements sur sept ans pour des secteurs prioritaires soutenus par le TCPS.

• Le TCPS est un transfert fédéral en bloc aux provinces et aux territoires pour soutenir l’éducation postsecondaire, l’aide sociale et les services sociaux, ainsi que le développement de la petite enfance et l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Le transfert en espèces dans le cadre du TCPS sera à peu près de 9,5 milliards de dollars en 2007-2008.

• Le transfert en espèces du TCPS est alloué selon un montant égal par habitant, pour refléter l’engagement du gouvernement à faire en sorte que les transferts de nature générale fournissent un soutien égal à tous les Canadiens.

• Le TCPS a augmenté de 687 millions de dollars en 2007-2008 afin de faciliter le passage à une aide en espèces égal par habitant. En 2008-2009, le TCPS augmentera de 800 millions de dollars pour l’éducation postsecondaire et de 250 millions de dollars pour la création de nouvelles places en garderies.

• Le niveau du TCPS en espèces est inscrit dans la loi jusqu’en 2013-2014, et augmentera de 3 % par an à compter de 2009-2010 à raison d’un facteur de progression automatique.

• Les provinces et les territoires reçoivent aussi un soutien dans le cadre du TCPS par l’entremise d’un transfert de points d’impôt (voir à cet effet Transfert de points d’impôt). Le transfert de points d’impôt dans le cadre du TCPS s’élève à 8,1 milliards de dollars en 2007-2008 et continuera de croître parallèlement à l’économie.

• Le TCPS est conforme à l’engagement du gouvernement d’interdire toute exigence minimale en matière de résidence aux fins de l’aide sociale.

• Le TCPS est aussi le moyen par lequel le gouvernement du Canada fournit un soutien aux provinces et aux territoires relativement aux ententes sur le développement de la petite enfance (2000) et l’apprentissage et la garde de jeunes enfants (2003).

• Le gouvernement du Canada a augmenté la transparence de son soutien en transferts par l’entremise du TCPS en fournissant de l’information sur la répartition théorique de l’aide fédérale dans les domaines prioritaires, selon les profils de dépenses des provinces et des territoires, et les ententes en vigueur sur la garde d’enfants.

Soutien en espèces – TCPS

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