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Glossaire
Note importante
Avis sur les mises à jour
Loi sur le droit d'auteur ( L.R., 1985, ch. C-42 )
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Loi à jour en date du 30 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
 
Table des matières
  1. Loi sur le droit d'auteur
    1. TITRE ABRÉGÉ
    2. DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
    3. PARTIE I : DROIT D’AUTEUR ET DROITS MORAUX SUR LES OEUVRES
      1. Droit d’auteur
      2. Oeuvres susceptibles de faire l’objet d’un droit d’auteur
      3. Durée du droit d’auteur
      4. Possession du droit d’auteur
      5. Droits moraux
    5. PARTIE II : DROIT D’AUTEUR SUR LES PRESTATIONS, ENREGISTREMENTS SONORES OU SIGNAUX DE COMMUNICATION
      1. Droits de l’artiste-interprète
      2. Droits du producteur d’enregistrement sonore
      3. Dispositions communes aux artistes-interprètes et aux producteurs d’enregistrements sonores
      4. Droits des radiodiffuseurs
      5. Réciprocité
      6. Durée des droits
      7. Titularité
      8. Droits des artistes-interprètes — pays OMC
    7. PARTIE III : VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS MORAUX, ET CAS D’EXCEPTION
      1. Violation du droit d’auteur
      2. Exceptions
      3. Interprétation
      4. Indemnisation pour acte antérieur à la reconnaissance du droit d’auteur des artistes-interprètes et des radiodiffuseurs
      5. Indemnisation pour acte antérieur à la reconnaissance du droit d’auteur ou des droits moraux
    9. PARTIE IV : RECOURS
      1. Recours civils
      2. Recours criminels
      3. Importation
    11. PARTIE V : ADMINISTRATION
      1. Bureau du droit d’auteur
      2. Enregistrement
      3. Taxes
    13. PARTIE VI : DIVERS
      1. Droits substitués
      2. Erreurs matérielles
      3. Règlements
      4. Dessins industriels et topographies
    15. PARTIE VII : COMMISSION DU DROIT D’AUTEUR ET GESTION COLLECTIVE
      1. Commission du droit d’auteur
      2. Gestion collective du droit d’exécution et de communication
      3. Exécutions en public ailleurs qu’au théâtre
      4. Gestion collective relative aux droits visés aux articles 3, 15, 18 et 21
      5. Redevances pour les cas particuliers
      6. Titulaires introuvables
      7. Indemnisation pour acte antérieur à la reconnaissance du droit d’auteur ou des droits moraux
    17. PARTIE VIII : COPIE POUR USAGE PRIVÉ
      1. Définitions
      2. Copie pour usage privé
      3. Droit à rémunération
      4. Redevances
      5. Répartition des redevances
      6. Exemption
      7. Règlements
      8. Recours civils
    19. PARTIE IX : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    20. ANNEXE I : DROITS EXISTANTS
    21. ANNEXE II
    22. ANNEXE III

Informations pertinentes
  1. Modifications non en vigueur
  2. Dispositions connexes

Règlements apparentés
  1. Avis certifiant que des pays accordent les avantages du droit d’auteur
  2. Cas d’exception à l’égard des établissements d’enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d’archives, Règlement sur les
  3. Déclaration limitant le droit à rémunération équitable pour certains pays parties à la Convention de Rome
  4. Définition de petit système de retransmission, Règlement sur la
  5. Définition de recettes publicitaires, Règlement sur la
  6. Définition de signal local et de signal éloigné, Règlement sur la
  7. Définition de « petit système de transmission par fil », Règlement sur la
  8. Définition de « système de transmission par ondes radioélectriques », Règlement sur la
  9. Délai dans lequel les titulaires de droits d’auteur non représentés par des sociétés de gestion peuvent réclamer des redevances pour la retransmission, Règlement fixant le
  10. Désignation de réseaux (Loi sur le droit d’auteur), Règlement sur la
  11. Droit d’auteur, Règlement sur le
  12. Entreprises de programmation, Règlement sur les
  13. Importation de livres, Règlement sur l’
  14. Obligations de rapport relatives aux émissions, oeuvres et autres objets du droit d’auteur reproduits à des fins pédagogiques, Règlement sur les
  15. Oeuvres cinématographiques visées par un droit à rémunération, Règlement sur les

Dernière mise à jour : 2007-11-09
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