<
 
 
 
 
×
>
Vous consultez une page Web conservée, recueillie par Bibliothèque et Archives Canada le 2007-11-14 à 20:26:48. Il se peut que les informations sur cette page Web soient obsolètes, et que les liens hypertextes externes, les formulaires web, les boîtes de recherche et les éléments technologiques dynamiques ne fonctionnent pas. Voir toutes les versions de cette page conservée.
Chargement des informations sur les médias

You are viewing a preserved web page, collected by Library and Archives Canada on 2007-11-14 at 20:26:48. The information on this web page may be out of date and external links, forms, search boxes and dynamic technology elements may not function. See all versions of this preserved page.
Loading media information
X
Agence du revenu du Canada Gouvernement du Canada
Sautez à la colonne principale (touche d'accès : x)
Sautez à la colonne latérale (touche d'accès : y)

Mon dossier d'entreprise

Mon Dossier d'entreprise permet aux propriétaires d'entreprises (y compris un associé, un administrateur, un dirigeant) d'accéder en ligne aux comptes de la TPS/TVH, de retenues sur la paie, de l'impôt sur le revenu des sociétés, des taxes d'accise, des droits d'accise et des autres prélèvements. À l'heure actuelle, des services limités sont offerts pour les comptes de la TPS/TVH.

Pour accéder à Mon dossier d’entreprise pour la première fois, on vous demandera de vous enregistrer pour un epass du gouvernement du Canada et vous recevrez par la poste un code de sécurité de l'ARC à l'adresse qui figure dans les dossiers de l'ARC.

Si vous avez un epass, vous pouvez ouvrir une session dans Mon dossier d'entreprise maintenant.

Si vous n'avez pas d'epass, visitez les Services epass de l'ARC avant de vous enregistrer pour obtenir un epass du gouvernement du Canada.

Bientôt avec Mon dossier

Quoi de neuf à Mon dossier d’entreprise?

  • Les représentants autorisés, y compris les employés, peuvent accéder aux renseignements de compte d’entreprise en direct via Représenter un client.
  • Autoriser ou gérer vos représentants en direct.
  • Accéder au service « Business Registry Internet » de la Nouvelle-Écosse.
  • Voir les transactions d’un compte.
  • Démo Mon dossier d'entreprise

Que puis-je faire dans Mon dossier d'entreprise?

Les propriétaires d’entreprise peuvent utiliser Mon dossier d'entreprise pour :

  • produire une déclaration de retenues sur la paie (T4)
  • transmettre des déclarations de renseignements et d'impôt sur le revenu des sociétés
  • faire un versement nul (retenues sur la paie)
  • voir l'état des déclarations (sociétés et retenues sur la paie)
  • voir le solde du compte et les transactions (TPS/TVH, sociétés, et autres prélèvements)
  • voir le solde des comptes de retenues sur la paie
  • voir la correspondance (émise par l'ARC)
  • voir les détails de l'opération (activités sur les comptes d'autres prélèvements)
  • voir les avenants (comptes d'autres prélèvements)
  • voir les adresses d'entreprise
  • effectuer des demandes en direct pour :
    • des transactions financières liées à votre compte d'entreprise
    • des documents de communication émis par l'ARC
    • des modifications aux instructions d'envoi par la poste
  • enregistrer un avis de différend officiel (opposition ou appel)
  • demander une décision relative au RPC et à l'AE
  • autoriser ou gérer les représentants
  • gérer mon profil
  • accéder au service « Business Registry Internet » de la Nouvelle-Écosse

Pour en savoir davantage, consulter À propos de Mon dossier d'entreprise.


Remarque : Si vous cherchez des renseignements sur votre impôt personnel, visitez le site Mon dossier pour les particuliers.

Revenu Québec administre la TPS/TVH pour les entreprises situées au Québec. Pour en savoir plus, visitez le site Web de Revenu Québec.



Pour vous servir encore mieux!

Date de modification :
2007-10-22
Retourner au
Haut de la page
Avis importants