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Publications
New Page 2 Vous trouverez ci-dessous une liste de publications qui vous fourniront des renseignements utiles sur les lignes directrices et les politiques concernant les titulaires nommés par le gouverneur en conseil. Pour lire la version électronique en format PDF, vous avez besoin du lecteur Acrobat


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Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d’intérêt et l’après-mandat
  Document Publié en: février, 2006

Conditions d'emploi et avantages sociaux particuliers aux personnes nommées par le gouverneur en conseil à des postes à temps plein
  Document Publié en: septembre, 2002

Formulaire d'attestation - Lignes directrices en matière d’éthique et d'activités politiques
  Document Publié en: mars, 2007

Les lignes directrices en matière d’éthique à l’intention des titulaires de charge publique
  Document Publié en: mars, 2007

Les lignes directrices régissant les activités politiques des titulaires de charge publique
  Document Publié en: mars, 2007

Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil au sein d’agences, de conseils et de commissions en vigueur le 1er octobre 2000
  Document Publié en: septembre, 2001

Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil dans les sociétés d’État en vigueur le 1er octobre 2000
  Document Publié en: septembre, 2001

Loi sur les conflits d'intérêts
  Document Publié en: juillet, 2007
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Dernière mise à jour : 2007-09-05 Top of Page Avis importants