La Loi sur la bibliothèque et les Archives du Canada [http://lois.justice.gc.ca/fr/L-7.7/index.html] définit le mandat de Bibliothèque et Archives Canada (BAC), selon lequel l'institution doit « acquérir et préserver le patrimoine documentaire » canadien. La capacité d'« acquérir des publications et des documents ou [d'] en obtenir la possession, la garde ou la responsabilité » s'appuie sur des pouvoirs plus particuliers, relatifs à l'échantillonnage de sites Internet, au dépôt légal (tel que l'exige la Loi) et à la façon dont on assume la garde des documents du gouvernement. En plus de ces méthodes définies par la Loi, BAC achète des documents, les reçoit en don, les échange, et les acquiert, grâce à des ententes et des partenariats particuliers. L'Annexe au cadre de développement de la collection (2005) comporte une description plus précise de ces méthodes. Ce document constitue l'énoncé de la politique générale de développement des collections de BAC. Il définit aussi quels seront, de 2005 à 2010, les lieux prioritaires de développement des collections. Compte tenu de l'importance croissante des documents numériques, BAC a élaboré en 2006 une Politique de développement des collections numériques qui établit, pour les membres de son personnel, les orientations relatives à l'acquisition de documents numériques.
Pour plus de renseignements, consultez Le dépôt légal à : www.collectionscanada.gc.ca/6/25/index-f.html
Pour plus de renseignements, consultez Le Cadre stratégique pour la création et la gestion des métadonnées aux fins d'exploration de ressources à : www.collectionscanada.gc.ca/normes-de-catalogage/index-f.html