Vous pouvez vous inscrire en direct aux programmes principaux de plusieurs niveaux de gouvernement pendant la même session. Ce service pratique est accessible de la maison ou du bureau, de n'importe où au Canada, et ce, après les heures normales de bureau et même le samedi, ce qui constitue une économie de temps et d'effort appréciable.
Des questions simples sur l'entreprise vous guident au cours du processus d'inscription. Des fonctions utiles comme les messages flash vous avertissent des renseignements manquants ou erronés. Nous offrons également un numéro sans frais pour joindre le bureau d'aide ainsi que des procédures de chiffrement et de sécurité à la fine pointe. Nous indiquons à l'utilisateur les étapes lui permettant de protéger ses renseignements personnels.
Ce service intégré en direct vous permet de vous inscrire aux programmes suivants :
Programmes de l'ARC
Au moment de présenter une demande de numéro d'entreprise, vous pouvez également vous inscrire en vue de l'ouverture des comptes suivants :
- TPS/TVH (taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée),
- Si l'adresse postale de l'entreprise se trouve au Québec, nous vous offrons l'option d'être redirigé au site web de Revenu Québec ou vous pouvez communiquer avec Revenu Québec, au 1-800-567-4692 pour s'inscrire à la TPS/TVH.
- retenues sur la paie;
- importations/exportations;
- impôt sur le revenu des sociétés
- Ce compte est créé automatiquement au moment de l'inscription d'une entreprise qui est une société.
Programmes de la Nouvelle-Écosse
- inscription de la dénomination sociale de votre entreprise au Registry of Joint Stocks;
- ouverture d'un compte de la Workers' Compensation Board de la Nouvelle-Écosse;
- demande en vue de l'obtention d'une licence ou d'un permis délivré par la Nouvelle-Écosse.
Programmes de l'Ontario
- inscription ou renouvellement d'un nom commercial auprès du Ministère des Services gouvernementaux;
- inscription aux comptes suivants :
- la taxe de vente au détail de l'Ontario;
- l'impôt-santé des employeurs de l'Ontario;
- la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail.
Vous devez inscrire un nom commercial auprès de la province de l'Ontario si votre entreprise n'est pas exploitée sous votre nom légal exact. Des frais d'inscription de 60 $, que vous pourrez payer par voie électronique au moyen de votre carte de crédit seront facturés.
Programmes de la Colombie-Britannique
- compte pour la Social Services Sales Tax;
- compte pour la Hotel Room Tax;
- compte WorkSafeBC;
- compte de constitution pour les sociétés de la C.-B.
Si vous avez de la difficulté à faire votre paiement par carte de crédit, communiquez avec la province à laquelle vous effectuez votre paiement. L'ARC ne conserve pas les renseignements sur les cartes de crédit. Ils sont transmis à la province qui facture les frais de programme. L'ARC ne vérifie pas les renseignements de carte de crédit et il n'y a aucun frais lorsque les renseignements sont entrés dans l'IDE.
Pour vous inscrire en ligne, lisez inscrivez-vous maintenant.
