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Inscrivez-vous maintenant

L'IDE est fait sur mesure pour les petites et moyennes entreprises qui ne sont pas assujetties à des exigences complexes en matière d'inscription.

Vous ne pouvez pas utiliser l'IDE si vous êtes dans l'une des situations suivantes.

Répondez par OUI ou NON au bas de la page pour continuer l'inscription :

  • Vous n'avez pas un numéro d'assurance sociale valide;
  • Vous n'avez pas produit une déclaration de revenus auprès de l'ARC;
  • Vous avez déjà reçu un numéro d'entreprise à votre nom et vous désirez recevoir un second numéro d'entreprise pour une entreprise ayant la même structure d'entreprise;
  • Vous avez besoin d'un compte de TPS/TVH pour une entreprise dont l'adresse physique est au Québec;
  • Vous êtes propriétaire d'une entreprise non-résidente et désirez obtenir un compte de TPS/TVH;
  • Vous voulez obtenir un compte d'impôt des sociétés pour une entreprise constituée au niveau fédéral auprès d'Industrie Canada ou au niveau provincial auprès de la Colombie-Britannique, du Manitoba, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick ou du l'Ontario;
  • Vous voulez obtenir un troisième compte de programme pour la même entreprise;
  • Vous voulez inscrire une simple fiducie.

Est-ce que l'une des restrictions ci-dessus s'applique à votre situation?

OUI   NON
Date de modification : 2007-10-26

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