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Avis importants- Droit d'auteur et droit de reproduction Droit d'auteur et droit de reproductionLe ministère des Finances Canada a produit ou compilé les documents publiés sur ce site Web afin de pouvoir donner aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à l’information sur les programmes et les services du gouvernement du Canada. Les documents contenus sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur, les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d’identifier la source de l'information et, dans certains cas, d’interdire la reproduction de documents sans l'obtention préalable d'une permission par écrit. Reproduction à des fins non commercialesL'information est diffusée sur ce site afin d'être facilement disponible pour utilisation personnelle ou publique à des fins non commerciales. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission du ministère des Finances Canada. Nous demandons seulement :
Reproduction à des fins commercialesLa reproduction à de multiples exemplaires des documents figurant sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC cherche à s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents publiés sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ou copyright.droitdauteur@tpsgc.gc.ca Documents de tiersCertains documents et éléments graphiques figurant sur les sites Web du gouvernement du Canada doivent respecter les droits d’auteur d’autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d’un accord de collaboration. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s’appliquer et il peut être nécessaire d’obtenir la permission du détenteur des droits d’auteur avant de pouvoir reproduire le document. Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions en matière de droit d’auteur concernant la reproduction sur ce site, veuillez communiquer avec : Direction des consultations et des communications Application de consultation prébudgétaireLe Ministère ne recueille pas automatiquement de renseignements personnels tels que votre nom, numéro de téléphone, adresse ou adresse électronique lors de votre utilisation de cette application. Veillez à ne pas fournir vos renseignements personnels lorsque vous utilisez l'application. Celle-ci, ainsi que le site Web du ministère des Finances n'utilisent pas de témoins persistants. Si vous considérez que nous n’avons pas respecté de façon adéquate votre vie privée, veuillez communiquer avec le coordonnateur de la protection des renseignements personnels au numéro 1-613-992-6923 ou à l’adresse suivante atip.aiprp@fin.gc.ca. Déclaration sur la protection des renseignements personnels du gouvernement de CanadaLe gouvernement du Canada (GC) et le ministère des Finances Canada s'engagent à protéger les renseignements personnels des visiteurs sur leurs sites Web. La présente page précise les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels qui sont fournis sur les sites Web du ministère des Finances Canada.
Grâce à ces données, les administrateurs des sites Web du ministère peuvent apporter des améliorations aux sites en fonction des tendances de l'activité des usagers. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels au ministère des Finances Canada, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels par courrier électronique à Atip.aiprp@fin.gc.ca ou par téléphone au (613) 943-8850. Si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été protégés, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1 800 267-0441 ou par Internet à l'adresse suivante : www.privcom.gc.ca. |
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