À propos de Mon dossier d'entreprise
Renseignements généraux
Mon dossier d'entreprise offre aux entreprises un moyen sécurisé et pratique d'accéder en ligne aux renseignements de leurs comptes de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Vous aurez besoin d’un epass du Gouvernement du Canada pour accéder au service de Mon dossier d’entreprise. Au cours de 2008 et 2009, Mon dossier d'entreprise continuera de croître pour offrir d'autres options de libre-service.
- Qui peut utiliser Mon dossier d'entreprise?
- Pourquoi dois-je fournir de l'information personnelle pour accéder à Mon dossier d'entreprise?
- Ai-je besoin d'un numéro d'entreprise pour utiliser Mon dossier d'entreprise?
- Comment mes représentants autorisés (y compris les employés) peuvent-ils obtenir les renseignements fiscaux en ligne?
- Comment puis-je autoriser mes représentants?
- Comment puis-je faire des changements à l'information de mes représentants autorisés?
- Que puis-je faire dans Mon dossier d'entreprise?
- Pourquoi devrais-je utiliser Mon dossier d'entreprise?
- Les renseignements obtenus à partir de Mon dossier d'entreprise sont-ils considérés comme officiels?
- Si je vois des renseignements inexacts dans Mon dossier d'entreprise, puis-je les corriger en ligne?
- Sera-t-il possible de voir les renseignements dans Mon dossier d'entreprise avant de les recevoir de l'ARC?
- Que nous réserve Mon dossier d'entreprise dans l'avenir?
Mon dossier d'entreprise est conçu pour les propriétaires d'entreprise, les associés, les directeurs et les administrateurs d'une société.
Pour utiliser Mon dossier d'entreprise, votre numéro d'assurance sociale (NAS) doit figurer dans votre dossier de numéro d'entreprise de l'ARC. Vous pouvez communiquer avec nous au 1-800-959-7775 pour nous fournir votre NAS. Si vous ne voulez pas nous le fournir, nous pouvons vous offrir des services d'entreprise par voies traditionnelles, soit par téléphone, par courrier et par télécopieur.
Pour que l'ARC puisse assurer la protection de vos renseignements, le processus d'inscription à Mon dossier d'entreprise requiert que vous entriez des informations personnelles afin de vous identifier auprès de l'ARC. Nous devons nous assurer que vous êtes la personne autorisée à accéder et à visionner les données du compte demandé.
Oui, vous avez besoin d'un numéro d'entreprise pour utiliser Mon dossier d'entreprise.
Les représentants autorisés (y compris les employés) accèdent à ces renseignements via Représenter un client en ouvrant une session avec leur epass et ensuite en entrant votre NE.
Vous pouvez autoriser vos représentants, y compris vos employés, en direct en utilisant le lien « Autoriser ou gérer les représentants » ou en remplissant le RC59, Formulaire de consentement pour les entreprises révisé en fournissant le ID rep du représentant qu’il a obtenu lors de son inscription en tant que représentant via le service en ligne Représenter un client. Vous pouvez aussi autoriser une firme de fiscalité ou une entreprise de service de traitement de la paie en fournissant leur NE si elles sont inscrites comme représentants via Représenter un client.
Vous pouvez faire des changements à vos représentants autorisés en direct en utilisant le lien « Autoriser ou gérer les représentants ». Ce service vous permettra de réviser une liste de tous les représentants autorisés qui se trouvent dans nos dossiers pour votre compte d'entreprise ainsi qu'annuler ou modifier l'autorisation d'un représentant en particulier. L'annulation ou la modification entrera en vigueur immédiatement ou à une date que vous aurez précisée.
Les propriétaires d'entreprise peuvent utiliser Mon dossier d'entreprise pour :
Remarque : Vos représentants autorisés, y compris vos employés, peuvent accéder à cette information via le service Représenter un client.
Remarque : Le nouveau Calculateur en direct d'avantages relatifs aux automobiles vous permettra de calculer le montant estimatif de l'avantage pour déterminer les retenues sur la paie ou le montant de l'avantage que vous devrez inscrire sur le feuillet T4 or T4A.
Les services suivants ne seront pas disponibles aux représentants autorisés et aux employés :
- Il est pratique - Il fournit aux entreprises un accès aux principaux services d'entreprise de l'ARC 21 heures par jour, du lundi au samedi, et 20 heures par jour le dimanche (consultez la section « Heures de service »).
- Il est convivial - Une fois que vous êtes enregistré, ouvrez simplement une session à l'aide de votre ID utilisateur et de votre mot de passe epass afin d'accéder au menu personnalisé des services.
- Il permet de gagner du temps - Le service rapide en ligne fournit immédiatement des renseignements sur le compte.
- Il est sécurisé - Le service nécessite un epass du gouvernement du Canada et une authentification de l'ARC.
Non. Les détails concernant votre entreprise sont disponibles dans Mon dossier d'entreprise à titre de renseignement seulement.
Non, pas en ce moment. Vous devrez communiquer avec nous au 1-800-959-7775 et vous identifier auprès d'un agent de l'ARC afin de corriger les renseignements erronés trouvés dans Mon dossier d'entreprise.
Les renseignements contenus dans Mon dossier d'entreprise proviennent de documents officiels. Il est possible que les renseignements puissent être disponibles dans Mon dossier d'entreprise avant que vous ne les ayez reçus par la poste.
Mon dossier d'entreprise continuera de prendre de l'ampleur et, bientôt, vous pourrez :
- Produire une déclaration de TPS/TVH
- Voir et modifier le nom commercial que nous avons à nos dossiers pour votre/vos compte(s) d’entreprise
- Voir les renseignements inscrits pour le dépôt direct
- Transférer des paiements
- Voir le statut financier actuel et le statut d’auteur de versements pour votre/vos compte(s) de paie
- Calculer un solde pour une date future
- Transférer des documents électroniques pour fins de vérification
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