Le programme de l'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) propose des processus et outils améliorés de gestion des risques pour identifier les menaces à notre santé, sécurité et protection avant l'arrivée du fret et des moyens de transport au Canada.
Le programme IPEC vise à fournir aux agents de l’ASFC des renseignements préalables sur le fret par voie électronique afin qu’ils détiennent la bonne information au bon moment pour déterminer les menaces à la santé et à la sécurité liées à des marchandises commerciales avant que celles-ci n’arrivent au Canada.
Le programme IPEC est graduellement réalisé en phases.
La phase I de l’information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) a été mise en œuvre le 19 avril 2004 et dès cette date les transporteurs maritimes devaient transmettre par voie électronique les données sur le fret maritime à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) 24 heures avant le chargement au port étranger. L’Agence peut ainsi déceler efficacement les menaces à la santé et à la sécurité des Canadiens.
La phase II a été lancée le 12 décembre 2005 et les transporteurs aériens et maritimes sont depuis tenus de transmettre électroniquement à l’ASFC les données sur le fret chargé dans un port aux États-Unis 24 heures avant l’arrivée au Canada.
Tel qu’indiqué dans l’Avis des douanes 630, la mise en œuvre de la Phase II devait être complétée le 26 juin 2006. Toutefois, un délai d’un mois a été accordé pour la conformité. La mise en œuvre a donc été complétée le 26 juillet 2006.Le Manifeste électronique exigera que les transporteurs routiers et ferroviaires transmettent par voie électronique les données préalables sur le fret et le moyen de transport. De plus, les transitaires devront transmettre à l’avance les données secondaires sur le fret, tandis que les importateurs ou leurs courtiers devront transmettre à l’avance les données sur l’importateur.
Si vous avez des commentaires à formuler ou si vous voulez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Division des projets commerciaux par courriel à l'adresse suivante : ACI@cbsa-asfc.gc.ca ou par téléphone à (613) 952-1070.