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Ombudsman des contribuables : Aperçu

Avis importants :
Il est prévu que le Bureau de l'ombudsman des contribuables ouvrira ses portes à l'automne 2007. Toutefois, jusqu'à l'ouverture du bureau, les contribuables peuvent diriger leur correspondance à l'adresse suivante :

Bureau 724
50, rue O'Connor
Ottawa (Ontario) K1P 6L2

Remarque : Aucune mesure ne sera entreprise avant l'ouverture du bureau.

Bienvenue au site Web de l'ombudsman des contribuables. La ministre du Revenu national a créé le poste d'ombudsman des contribuables afin d'accroître la responsabilité de l'Agence du revenu du Canada (ARC), d'améliorer le service au public et de fournir aux contribuables l'assurance renouvelée qu'ils seront traités de façon juste, équitable et respectueuse.

L'ombudsman des contribuables est un agent indépendant et impartial qui mènera ses activités sans lien de dépendance avec l'ARC et relèvera du ministre du Revenu national.

L'ombudsman des contribuables sera responsable de l'examen des plaintes liées au service concernant l'ARC et de l'application de la Charte des droits du contribuable en ce qui a trait aux questions touchant le service. Il constituera le dernier niveau d'examen du processus de règlement des plaintes de l'ARC, comprenant notamment le programme Plaintes liées au service de l'ARC.

L'ombudsman des contribuables sera nommé à la suite d'un processus de sélection public. Le bureau de l'ombudsman des contribuables sera opérationnel à l'automne 2007.

Ces pages Web vous offrent des renseignements détaillés sur l'ombudsman des contribuables, ainsi qu'un accès en ligne pratique à la Charte des droits du contribuable et au programme Plaintes liées au service de l'ARC.

Consultez les documents suivants pour en savoir plus :

Date de modification : 2007-11-06

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