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Agence du revenu du Canada
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Faire des paiements

Il existe plusieurs façons d'effectuer vos paiements. Cela dépend du genre et du montant du paiement que vous effectuez. Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

Acomptes provisionnels et impôt sur le revenu des particuliers
Acomptes provisionnels et impôt sur le revenu des sociétés Paiements et acomptes provisionnels  -  TPS/TVH
Versement de retenues sur la paie Accise et autres prélèvements

Les renseignements suivants portent sur tous les genres de paiements :

Photocopies

Vous ne pouvez pas utiliser de photocopie pour effectuer votre paiement à votre institution financière. Nos formulaires de versement sont encodés avec un caractère magnétique de façon à faciliter leur traitement dans les institutions financières. Les photocopies ne contiennent pas d'encre magnétique et les institutions financières ne les acceptent pas. Visitez les pages concernant le genre de paiement que vous effectuez pour des détails sur les autres méthodes de paiement ou sur la façon d'obtenir un autre formulaire de versement. Utilisez les liens ci-dessus.

Paiements en devises étrangères

Vous pouvez faire vos paiements en devises étrangères. Toutefois, le taux de change pour la conversion de votre paiement en devises canadiennes sera déterminé par l'institution financière effectuant la transaction.

Paiements de plus de 25 millions de dollars

L'Association canadienne des paiements a fixé à 25 millions de dollars la valeur maximale des chèques ou autres instruments de paiement sur papier qui peuvent être compensés par le truchement du système bancaire. Les institutions financières canadiennes n'accepteront pas les chèques envoyés par la poste ou déposés à l'ARC qui dépassent ce montant. Prenez les dispositions nécessaires avec votre institution financière lorsque vous effectuez des paiements de plus de 25 millions de dollars.

Virements télégraphiques

Nous n'acceptons pas les virements télégraphiques. Visitez les pages concernant le genre de paiement que vous effectuez pour des détails sur les autres méthodes de paiement. Utilisez les liens ci-dessus.