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Décisions concernant le Régime de pensions du Canada (RPC) et de l'Assurance-emploi (AE)

Le programme des décisions aux fins du RPC et de l'AE est chargé de faciliter et d'encourager l'observation volontaire touchant la détermination de la situation professionnelle, de l'emploi et des gains assurables et ouvrant droit à pension, en produisant pour les clients, des décisions et des certificats fiables de façon rapide et rentable.

Cotiser et/ou percevoir les cotisations du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi ne fait pas parti de notre mandat. Veuillez visitez Retenues sur la paie pour ces renseignements.

Sujets pour Décisions au fins du RPC et de l'A-E

Que faisons-nous?
Renseignements au sujet du programme de décisions relativement au RPC/A-E.		 Comment fonctionne une demande de décision au RPC et à l'AE
Qu'est-ce qu'une demande de décision? Demande de décision. Délai pour demander une décision. Processus de décision. Faire appel d'une décision.
Avez-vous reçu une décision au RPC/A-E?
Sujets d'intérêt si vous avez reçu une décision relative au RPC/A-E.		 Emplois spécifiques
Renseignements concernant les travailleurs se livrant à la pêche et les travailleurs de la construction.
Régime de pensions du Canada et travailleurs qui sont des Indiens inscrits
Renseignements concernant les règles spéciales qui s'appliquent aux travailleurs qui sont des Indiens inscrits.
 Régime de pensions du Canada et membres d'une secte religieuse
Renseignements concernant les règles spéciales qui s'appliquent aux membres d'une secte religieuse.
Emploi à l'étranger
Renseignements concernant un emploi qui est exercé entièrement ou partiellement à l'étranger.		 À propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi
Série d'articles d'interprétation sur le Régime de pensions du Canada (RPC) et sur l'assurance-emploi (AE).

Vous voulez en savoir plus?

Pour obtenir plus de renseignements, téléphonez ou rendez-vous au bureau des services fiscaux le plus près de chez vous. Les adresses et numéros de téléphone des divers bureaux figurent aussi dans votre annuaire téléphonique, dans la section réservée aux gouvernements.

Formulaires et publications

Loi (site web du ministère de la Justice)

Sites connexes

Date de modification : 2006-01-01

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