Méfiez-vous des arrangements relatifs à des dons comme abris fiscaux
Ottawa (Ontario), le 13 août 2007... À l'appui de la Charte des droits du contribuable, Carol Skelton, ministre du Revenu national, incite vivement les contribuables canadiens à se méfier des promotions impliquant des arrangements relatifs à des dons comme abris fiscaux où l'on fait miroiter d'énormes économies d'impôt. Bon nombre de ces arrangements font actuellement l'objet d'une intense promotion.
« Si la proposition semble trop alléchante pour être vraie, ne vous y laissez pas prendre. Les contribuables doivent garder à l'esprit que l'Agence du revenu du Canada (ARC) vérifie tous les abris fiscaux associés à des arrangements de dons », souligne la ministre Skelton. « Conformément à la nouvelle Charte des droits des contribuables, vous pouvez vous attendre à ce que l'ARC fournisse des renseignements qui peuvent vous aider à reconnaître les genres de stratagèmes fiscaux qui sont offerts et vous avertisse des conséquences liées à la participation dans de tels investissements risqués. »
« La ministre rappelle aux gens de toujours lire les petits caractères, même quand un promoteur insiste que le stratagème est agréé, et de poser des questions et demander l'avis d'un conseiller fiscal indépendant non lié au stratagème. »
L'ARC examine tous les abris fiscaux pour s'assurer que les avantages demandés sont bel et bien conformes aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu. De nouveaux stratagèmes prétendument différents de ceux pour lesquels l'ARC a déjà émis des avertissements sont présentement offerts sur le marché. Les contribuables devraient éviter tout stratagème promettant des reçus pour dons représentant trois ou quatre fois le montant comptant versé.
À ce jour, l'ARC a mené des vérifications touchant plus de 26 000 individus mêlés à de tels stratagèmes et a rejeté, à la suite de cette mesure, quelque 1,4 milliard de dollars en dons demandés. Elle achèvera sous peu la vérification de 20 000 autres contribuables associés à des dons s'élevant à près de 550 millions de dollars et s'apprête à entreprendre des vérifications semblables à l'égard de 50 000 contribuables mêlés à des arrangements relatifs à des dons comme abris fiscaux. Afin de protéger les contribuables canadiens et préserver l'équité du régime fiscal, l'ARC procèdera à la vérification de tous les arrangements relatifs à des dons comme abris fiscaux.
Un nouvel avertissement a été affiché aujourd'hui même sur la page Web de l'ARC intitulée Alerte à l'intention des contribuables. L'ARC a déjà abordé cette question dans des alertes en octobre 2006 et en novembre 2005, ainsi que dans des documents d'information émis en novembre 2004 et novembre 2003. Ces documents sont tous accessibles dans le site www.arc.gc.ca.
Ce document est aussi disponible pour être téléchargé en format PDF.
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