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Le Programme des messageries/Expéditions de faible valeur

Dans cette section



Publications et formulaires

  • Memorandums D
    • D5-1-13
      Publications importées par la poste ou par messagerie
    • D8-2-16
      Décret de remise visant les importations par messager
    • D17-1-0
      Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits
    • D17-1-2
      Reporting and Accounting for Low Value Commercial Goods (Under CAN$1,600)
    • D17-1-22
      Perception sur les importations occasionnelles, de la taxe de vente harmonisée, des taxes de ventes provinciales, des taxes provinciales sur le tabac et des majorations/droits sur l'alcool
    • D17-4-0
      Programme des messageries/EVF - marchandises de faible valeur
    • D17-4-1
      Personnes autorisées à faire la déclaration en détail de marchandises occasionnelles
  • Formulaires
    • BSF163
      Protocole d'entente
    • D120
      Cautionnement -- Douanes Canada
    • E570
      Demande d'utilisation du Programme de messagerie/EFV

Le Programme des messageries/expéditions de faible valeur (EFV) simplifie le traitement des expéditions de faible valeur à la frontière tout en offrant aux services de messagerie un service de mainlevée accéléré.

Bon nombre de services de messagerie internationaux qui transportent des marchandises en grandes quantités participent au programme des EFV.

Le Programme des messageries/EFV fournis :

  • déclaration unifiée pour le fret et la mainlevée portant le nom de « liste de fret et de mainlevée », qui vise les marchandises dont la valeur est inférieure à 1 600 $CAN;
  • mainlevée accélérée des expéditions admissibles fondée sur les renseignements fournis sur la liste de fret et de mainlevée;
  • déclaration en détail des droits et taxes à payer au moyen d'une déclaration unifiée mensuelle ou d'une déclaration de type « F » transmise par l'intermédiaire du système SAED;
  • vérification, par l'ASFC, des registres comptables des messageries et des importateurs en vue d'en certifier l'exactitude et le caractère complet.

Cette section comporte une vue d'ensemble de la déclaration du fret, de la mainlevée, de la déclaration en détail et du procédé de rajustement concernant les marchandises importées dans le cadre du programme (y compris les exigences touchant les transmissions au moyen du SAED et les déclarations sur papier).

En outre, la section décrit le processus de présentation d'une demande, fournit les documents que doit remplir un demandeur et définit les rôles et les responsabilités des transporteurs participants ainsi que des importateurs et des courtiers.

À moins que nous n'examinions votre expédition, nous pouvons accorder la mainlevée accélérée des marchandises commerciales que vous importez par l'entremise de services de messagerie participant au programme des EFV si les conditions suivantes sont remplies :
  • les marchandises ont une valeur en douane approximative inférieure à 1 600 $ et ne sont pas prohibées, contrôlées ou réglementées;
  • le service de messagerie a conclu avec vous une entente écrite l'autorisant à vous livrer les marchandises après que nous aurons accordé la mainlevée en vertu du programme;
  • vous avez déposé une garantie aux douanes.

Remarque : Par souci de clarté, nous utilisons le terme courtier en douane ou courtier pour désigner la personne qui prépare et présente le document de déclaration en détail final. Dans ce contexte, un courtier comprend tout détenteur de compte (p. ex. importateur).

Date de modification : 2004-02-02

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