<
 
 
 
 
×
>
Vous consultez une page Web conservée, recueillie par Bibliothèque et Archives Canada le 2007-11-15 à 00:40:16. Il se peut que les informations sur cette page Web soient obsolètes, et que les liens hypertextes externes, les formulaires web, les boîtes de recherche et les éléments technologiques dynamiques ne fonctionnent pas. Voir toutes les versions de cette page conservée.
Chargement des informations sur les médias

You are viewing a preserved web page, collected by Library and Archives Canada on 2007-11-15 at 00:40:16. The information on this web page may be out of date and external links, forms, search boxes and dynamic technology elements may not function. See all versions of this preserved page.
Loading media information
X
Agence du revenu du Canada
Symbole du gouvernement du Canada
Passer au contenu | Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

 

Liens institutionnels

Sociétés

Une société est une personne morale qui, indépendamment des personnes physiques qui en sont propriétaires, peut passer des contrats et acquérir des biens en son nom propre. L'entreprise doit payé de l'impôt sur son revenu, alors, doit produire une déclaration de revenus.

Quoi de neuf pour les Sociétés

Sujets pour les sociétés

Dividendes déterminés
 Procédures provisoires pour les choix non-cpcc, les calculs CRTG ou CRTR, et le paiment de l'impôt de la partie III.1.		 Déclaration de revenus des sociétés
Comment remplir et produire votre déclaration et les annexes.
Paiements
Comment, quand et où faire votre paiement, y compris vos acomptes provisionnels.		 Impôt provincial et territorial
Crédits et dégrèvements provinciaux et territoriaux. Deux taux d'impôt. Plafond des affaires.
Inscription pour les comptes d'entreprise
Comment vous inscrire pour un numéro d'entreprise ou autres comptes tels que la TPS/TVH ou les retenues sur la paie.		 Taux d'impôt des sociétés
Principaux taux d'impôt sur le revenu fédéraux, provinciaux et territoriaux.
Genres de sociétés
Les différents genres de sociétés et leur statut légal pour fins d'impôt.		 Après avoir produit votre déclaration
Vos nouvelles cotisations. Quoi faire si vous n'êtes pas d'accord. Comment effectuer un versement anticipé d'une nouvelle cotisation.
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)
L'ARC ne participe pas à l'administration du PCSRA pour les sociétés.

Saviez-vous?

Vous pouvez déduire les sommes payées dans l'année pour les transformations admissibles que vous avez faites pour adapter un bâtiment aux besoins des personnes handicapées, plutôt que de les ajouter au coût en capital du bâtiment. Les transformations admissibles, visent notamment à accommoder les fauteuils roulants. Vous pouvez aussi déduire les dépenses que vous avez engagées pour l'installation ou l'acquisition du matériel et des dispositifs qui répondent aux besoins des personnes handicapées.

Formulaires et publications

Date de modification : 2007-01-02

Haut de la page
Avis importants