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Agence du revenu du Canada
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Retenues sur la paie

Comme employeur, fiduciaire ou payeur, vous avez la responsabilité de retenir les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC), de l'assurance-emploi (AE) ainsi que l'impôt sur le revenu sur la rémunération ou autres revenus que vous payez, de nous les verser et de les déclarer sur les feuillets appropriés.

Certains employeurs pourraient recevoir leur pièce de versement en retard ce mois. Les employeurs qui n'ont pas de pièce de versement peuvent faire leur paiement:

  • au comptoir de paiement du Bureau des services fiscaux le plus près;
  • en utilisant les services bancaires par téléphone ou par internet;
  • en envoyant un chèque ou un mandat de poste par courrier à leur Centre fiscal (inclure une note avec le numéro d'entreprise à 15 caractères et indiquer la période à laquelle le paiement devrait être appliqué)
  • les employeurs qui décideraient d'attendre pour leur pièce de versement devraient faire leur paiement aussitôt qu'ils le reçoivent.

Les seuils 1 et 2 devraient utiliser les pièces de versements de leurs carnets.

L'ARC tentera de minimiser l'impact sur les employeurs. Les employeurs assujettis à une pénalité pour un versement tardif de leur versement d'octobre, en raison des circonstances détaillées ci-haut, devraient faire demande de considération d'allègement pour cause de délais de la part de l'Agence en utilisant le formulaire RC4288.

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