Comme employeur, fiduciaire ou payeur, vous avez la responsabilité de retenir les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC), de l'assurance-emploi (AE) ainsi que l'impôt sur le revenu sur la rémunération ou autres revenus que vous payez, de nous les verser et de les déclarer sur les feuillets appropriés.
Certains employeurs pourraient recevoir leur pièce de versement en retard ce mois. Les employeurs qui n'ont pas de pièce de versement peuvent faire leur paiement:
Les seuils 1 et 2 devraient utiliser les pièces de versements de leurs carnets.
L'ARC tentera de minimiser l'impact sur les employeurs. Les employeurs assujettis à une pénalité pour un versement tardif de leur versement d'octobre, en raison des circonstances détaillées ci-haut, devraient faire demande de considération d'allègement pour cause de délais de la part de l'Agence en utilisant le formulaire RC4288.
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