Registres de l'état civil
Puisque l'enregistrement civil (naissances, mariages et décès) n'est pas de juridiction fédérale, Bibliothèque et Archives Canada ne conserve pas les registres de l'état civil et ne délivre pas de certificats.
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Enregistrement civil du mariage de Samuel Tremblay, 29 mars 1920. Collection privée. |
À la fin du XIXe siècle et au début du XXe, les provinces et les territoires ont commencé à enregistrer les naissances, les mariages et les décès dans ce qu'on appelle les registres de l'état civil. Auparavant, les naissances, les mariages et les décès étaient inscrits dans les registres paroissiaux.
Aujourd'hui, l'enregistrement des naissances, des mariages et des décès incombe aux provinces et aux territoires. Toute demande de renseignements concernant l'accès aux registres de l'état civil ainsi que les frais qui s'y rattachent doit être adressée à l'organisme concerné.
Alberta
En Alberta, les Provincial Archives of Alberta conservent les registres de l'état civil datant de 1898 à 1905. On peut obtenir des transcriptions de documents à un coût minime. L'institution possède aussi des index et des registres incomplets pour les années 1898 à 1983. Ceux-ci peuvent être consultés sur place.
Pour obtenir des certificats datant de 1906 à nos jours, les résidants de l'Alberta doivent en faire la demande à leur bureau d'enregistrement local. Les demandes en provenance de l'extérieur de la province doivent être envoyées directement à :
Alberta Registries
Vital Statistics [www.servicealberta.gov.ab.ca/index.cfm?fuseaction=section:vitalstatistics], 3rd Floor
C.P. 2023
Edmonton (Alberta)
T5J 4W7
Colombie-Britannique
En Colombie-Britannique, l'enregistrement des naissances, des mariages et des décès remonte à 1872. Les registres des premières années ne sont toutefois pas complets. Certains actes de baptême remontent à 1849. Toute demande doit être adressée à :
British Columbia Vital Statistics Agency [www.vs.gov.bc.ca/]
C.P. 9657, Stn. Prov. Govt.
Victoria (Colombie-Britannique)
V8W 9P3
Des copies microfilmées des registres de naissances de 1872 à 1903, de mariages de 1872 à 1928 et de décès de 1872 à 1983 peuvent être consultées sur place aux British Columbia Archives [www.bcarchives.gov.bc.ca/textual/governmt/vstats/v_events.htm#indexes] ou à une Family History Library™
Des index nominatifs et des images numérisées de ces registres sont accessibles sur le site Web des British Columbia Archives.
Île-du-Prince-Édouard
À l'Île-du-Prince-Édouard, l'enregistrement civil des naissances, des mariages et des décès a été instauré en 1906. Toutefois, certains des registres de mariages (registres de l'état civil) et de baptêmes (archives religieuses) remontent à 1886. Ces documents sont conservés par :
Prince Edward Island Vital Statistics [www.gov.pe.ca/vitalstatistics/]
Health and Community Services Agency
C.P. 3000
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
C0A 1R0
Les registres de baptêmes antérieurs à 1886, les registres de décès antérieurs à 1906 et certains registres de mariages datant de 1832 à 1923 ont été transférés au Public Archives and Records Office.
Manitoba
Au Manitoba, le Bureau de l'état civil [web2.gov.mb.ca/cca/vital/index.fr.html] du ministère des Services à la famille possède les registres complets des naissances, des mariages et des décès à partir de 1882. On y trouve également quelques registres paroissiaux incomplets antérieurs à cette date. Veuillez prendre note qu'il faut connaître la religion pour faire une demande de recherche. Le site Internet de ce bureau offre des bases de données [web2.gov.mb.ca/cca/vital/Query.php] en ligne.
Bureau de l'état civil
Ministère des Services à la famille
254, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba)
R3C 0B6
Les Archives du Manitoba conservent aussi une petite collection de registres paroissiaux.
Nouveau-Brunswick
Au Nouveau-Brunswick, les registres des naissances pour les années 1888 à 1905, ceux des mariages et des décès pour les années 1888 à 1950 et certains registres paroissiaux et registres de l'état civil antérieurs à 1888 sont conservés aux Archives provinciales du Nouveau-Brunswick. Des bases de données sont accessibles sur leur site Web.
Les registres de naissances postérieurs à 1905 et les registres de mariages et de décès postérieurs à 1950 sont conservés par :
Statistiques de l'état civil [http://www.snb.ca/f/1000/1000-01/f/index-f.asp]
Services Nouveau-Brunswick
C.P. 1998
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
E3B 5G4
Pour obtenir des copies officielles des actes de naissance, de mariage et de décès de 1888 jusqu'à aujourd'hui, veuillez communiquer avec les Statistiques de l'état civil [www.snb.ca/f/1000/1000-01/f/index-f.asp].
Nouvelle-Écosse
En Nouvelle-Écosse, le Nova Scotia Archives and Records Management conserve les registres de naissances (1864-1877), de mariages (1864-1930) et de décès (1864-1877 et 1908-1955). Des index nominatifs et des images numérisées de ces registres sont accessibles sur le site Web Nova Scotia Historical Vital Statistics [www.novascotiagenealogy.com].
Les registres de naissances tenus à compter du 1er octobre 1908, de mariages commençant en 1931 et de décès commençant en 1956 sont conservés par :
Vital Statistics [www.gov.ns.ca/snsmr/vstat/]
Department of Business and Consumer Services
C.P. 157
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 2M9
Nunavut Les naissances, les décès, les adoptions et les mariages qui ont eu lieu le
1er avril 1999 ou après sont enregistrés par les Nunavut Vital Statistics :
Registrar General
Vital Statistics
Gouvernement du Nunavut
Rankin Inlet (Nunavut)
X0C 0G0
Le Nunavut faisait partie des Territoires du Nord-Ouest avant le 1er avril 1999. Les documents relatifs aux naissances, aux mariages, aux décès et aux adoptions qui ont eu lieu avant cette date sur le territoire actuel du Nunavut sont conservés par :
Registrar General
Vital Statistics
Department of Health & Social Services
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Inuvik (Territoires du Nord-Ouest)
X0E 0T0
Ontario
L'enregistrement des naissances, des mariages et des décès
en Ontario remonte au 1er juillet 1869. Les Archives publiques de l'Ontario détiennent des registres de naissances (1869 à 1908), de mariages (1869 à 1923) et de décès (1869 à 1933). Elles possèdent également des registres incomplets des mariages antérieurs à 1869.
En raison du grand nombre de demandes qu'il reçoit, le personnel de cette institution ne peut pas faire de recherches généalogiques dans les registres de l'état civil. Cependant, vous pouvez obtenir des copies microfilmées des index nominatifs et des registres eux-mêmes par prêt entre institutions ou par l'entremise de la Family History Library™ de votre région. Si vous préférez engager quelqu'un pour faire votre recherche dans ces dossiers, les Archives publiques de l'Ontario peuvent vous fournir une liste de chercheurs.
Pour toute demande concernant les naissances après 1908, les mariages après 1923 et les décès après 1933, veuillez communiquer avec :
Registraire général [www.cbs.gov.on.ca/mcbs/francais/4ULUS5.htm]
C.P. 4600
Thunder Bay (Ontario)
P7B 6L8
Québec
Au Québec, les registres civils de naissances (baptêmes),
de mariages et de décès (sépultures), dont le plus
ancien date de 1621, sont des copies identiques des registres paroissiaux. Tous les registres antérieurs à 1900 peuvent être consultés dans les neuf centres régionaux de Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
Ces registres ont été microfilmés par la Family History Library™ et sont accessibles par l'entremise de cette institution.
Les documents datant du XXe siècle se trouvent au :
Ministère de la Justice
Directeur de l'état civil [www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/default.html]
2535, boulevard Laurier
Sainte-Foy (Québec)
G1V 5C5
La Société de généalogie de Québec
a créé un index général pour les mariages et
les décès qui ont eu lieu au Québec entre 1926 et 1994.
Cet index est offert sur CD-ROM et peut être consulté dans
plusieurs sociétés de généalogie et institutions.
Saskatchewan
En Saskatchewan, la Vital Statistics Unit du Department of Health conserve des registres à partir de 1895. Il n'existe que quelques registres antérieurs à cette date.
Le site Internet de ce bureau offre des bases de données [http://vsgs.health.gov.sk.ca/vsgs_srch.aspx] en ligne.
Vital Statistics Unit [www.health.gov.sk.ca/ps_genealogy_certificates.html]
Department of Health
1942 Hamilton Street
Regina (Saskatchewan)
S4P 4W2
Terre-Neuve-et-Labrador
À Terre-Neuve et au Labrador, les registres de l'état civil remontent à 1892. Ces documents sont conservés par :
Vital Statistics [www.gs.gov.nl.ca/gs/vs/]
Government Service Centre
Department of Government Services and Lands
5 Mews Place
C.P. 8700
St. John's (Terre-Neuve)
A1B 4J6
Pour les années antérieures à 1892, il faut consulter les registres paroissiaux, qui sont nombreux pour la période allant de 1860 à 1891. Certains registres remontent même aux années 1820. Le Maritime History Archive a publié sur CD-Rom Births, Deaths & Marriages in Newfoundland Newspapers, 1810 – 1890, qui contient plus de 40 000 entrées pour des avis de naissances, de décès et de mariages parus dans 43 journaux entre 1810 et 1890. Toute demande concernant ces documents doit être adressée aux Provincial Archives of Newfoundland and Labrador.
Territoires du Nord-Ouest
Dans les Territoires du Nord-Ouest, les registres sont incomplets et les plus anciens datent de 1925. Veuillez faire parvenir vos demandes à :
Registrar General of Vital Statistics
Department of Health and Social Services [www.hlthss.gov.nt.ca/]
Bag No. 9
Inuvik (Territoires du Nord-Ouest)
X0A 0T0
Yukon
Au Yukon, les registres sont incomplets et les plus anciens datent de 1898. À partir de 1940, les documents sont plus complets, mais certains actes n'ont pas été enregistrés. Toute demande de renseignements doit être envoyée à :
Vital Statistics Agency [http://hss.gov.yk.ca/programs/vitalstats/]
Gouvernement du Yukon
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon)
Y1A 2C6
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