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T1174    Convention entre sociétés associées pour attribuer le salaire ou le traitement d'employés déterminés pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE;) exercées au Canada

Quoi de neuf – Modifications au formulaire T1174
Le formulaire T1174, Convention entre sociétés associées pour attribuer le salaire ou le traitement d'employés déterminés pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE;) exercées au Canada, a été révisé afin d’indiquer le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) de 42 100 $ pour 2006 et de 41 100 $ pour 2005.

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF t1174-07f.pdf (98 ko)
PDF à remplir en direct t1174-fill-07f.pdf (135 ko)

Mise à jour : 2007-02-28

Ce document est disponible en version électronique seulement.