Quoi de neuf – Modifications au formulaire T1174
Le formulaire T1174, Convention entre sociétés associées pour attribuer le salaire ou le traitement d'employés déterminés pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE;) exercées au Canada, a été révisé afin d’indiquer le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) de 42 100 $ pour 2006 et de 41 100 $ pour 2005.
Vous pouvez visualiser le formulaire :
PDF t1174-07f.pdf (98 ko)
PDF à remplir en direct t1174-fill-07f.pdf (135 ko)
Mise à jour : 2007-02-28
Ce document est disponible en version électronique seulement.