Terres

Avant la création de la Confédération en 1867, le Canada se composait de plusieurs colonies britanniques : l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et les deux Canada (provinces actuelles du Québec et de l'Ontario).

L'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 a attribué aux provinces la responsabilité d'administrer les terres de la Couronne. Le gouvernement du Canada n'a conservé que les demandes de terres concernant le Bas-Canada et le Haut-Canada (le Québec et l'Ontario).

Lors de l'acquisition de la Terre de Rupert en 1869, les terres de l'Ouest sont passées sous la tutelle des autorités fédérales. En 1930, l'administration des terres de la Couronne a été transférée aux gouvernements provinciaux du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta. Le gouvernement fédéral a conservé des copies des lettres patentes originales concernant ces terres, et elles sont indexées dans notre base de données Concessions des terres de l'Ouest. Les demandes de lots de colonisation (homesteads) et les dossiers se rapportant aux concessions ont été transférés dans les dépôts d'archives provinciales.

Nos bases de données contiennent plusieurs références aux documents relatifs aux terres.

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