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Liens institutionnels

Société de personnes

En général, une société de personnes est une entreprise dans laquelle des personnes (associés) mettent des biens en commun dans l'intention d'en tirer un profit.Une société de personnes peut exister sans qu'il y ait de convention écrite.

Pour savoir si vous êtes un associé, vous devez tenir compte du genre et du degré de votre participation dans l'entreprise. Pour en savoir plus, consultez la loi provinciale ou territoriale pertinente.

Sujets concernant la société de personnes

Déclarer le revenu de la société de personnes
Chacun des associés produit une déclaration de revenus et inclut dans ses revenus sa part du revenu net (quote-part) ou de la perte nette de la société de personnes		 Sociétés de personnes qui ne sont pas tenues de soumettre une déclaration de renseignements des sociétés de personnes

Déclaration de renseignements des sociétés de personnes

Pour savoir si une déclaration doit être produite.

 Sociétés de personnes qui sont tenues de soumettre une déclaration de renseignements des sociétés de personnes
Pertes d'une société de personnes Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés

Au moment de former, de modifier ou de dissoudre une société de personnes, vous devez prendre en considération les points suivants :

  • le rapport ou l'arrangement qui constitue la société de personnes;
  • les règles spéciales s'appliquant aux gains ou aux pertes en capital et à la récupération de la déduction pour amortissement lorsque les associés apportent des biens à une société de personnes;
  • les règles particulières régissant la dissolution d'une société de personnes;
  • les règles spéciales pour les associés qui vendent leur participation dans la société de personnes.

Société de personnes en commandite
Une société de personnes en commandite est une société de personnes qui accorde à ses commanditaires une responsabilité limitée semblable à celle accordée aux actionnaires d'une société. Un commanditaire est une personne qui ne prend pas part activement à l'exploitation d'une société de personnes en commandite et dont la responsabilité comme associé est limitée.

Formulaires et publications

Date de modification : 2007-01-02

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