<
 
 
 
 
×
>
Vous consultez une page Web conservée, recueillie par Bibliothèque et Archives Canada le 2007-11-15 à 02:38:47. Il se peut que les informations sur cette page Web soient obsolètes, et que les liens hypertextes externes, les formulaires web, les boîtes de recherche et les éléments technologiques dynamiques ne fonctionnent pas. Voir toutes les versions de cette page conservée.
Chargement des informations sur les médias

You are viewing a preserved web page, collected by Library and Archives Canada on 2007-11-15 at 02:38:47. The information on this web page may be out of date and external links, forms, search boxes and dynamic technology elements may not function. See all versions of this preserved page.
Loading media information
X
Bibliothèque et archives Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Le public


Restrictions du donateur

Plusieurs donateurs qui ont donné leurs fonds d'archives privées à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) ont stipulé des restrictions à la consultation et à la reproduction de leurs documents. Ces restrictions peuvent varier. Voici des exemples :

  • le client doit obtenir la permission écrite du donateur avant de consulter les documents;
  • le client doit remplir un formulaire demandant l'accès aux documents;
  • le client doit respecter diverses conditions (p. ex., ne pas divulguer le nom des personnes mentionnées dans les documents);
  • l'accès aux documents est interdit jusqu'à une date spécifiée.

Pour plus d'information concernant l'accès documents, posez-nous une question.