Dispositions régissant la reproduction et l'utilisation des documents
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Reproduction et utilisation
Bibliothèque et Archives Canada (BAC) fournit des reproductions sur papier et des reproductions numériques de documents provenant de sa collection, à condition toutefois que ces reproductions ne soient utilisées qu'à des fins de recherche et d'études privées. Les usagers peuvent obtenir des reproductions de documents qui ne font pas l'objet de restrictions concernant la préservation, les restrictions du donateur ou la protection des renseignements personnels (voir Accès à l'information et protection des renseignements personnels - pour en savoir plus).
Si l'usager a l'intention d'utiliser les reproductions à des fins autres que la recherche et les études privées, il se peut qu'il doive obtenir la permission du titulaire des droits d'auteur du document. C'est la personne qui demande la reproduction qui est responsable de déterminer si le document est protégé par le droit d'auteur et si l'utilisation du document enfreint la Loi canadienne sur le droit d'auteur (http://lois.justice.gc.ca/fr/c-42/texte.html). Le cas échéant, le demandeur doit obtenir la permission écrite du titulaire des droits d'auteur. Lorsque BAC n'est pas le titulaire des droit d'auteur, nous vous donnerons le nom du titulaire des droit d'auteur, s'il est connu.
Les reproductions ne doivent être utilisées qu'une seule fois. Il est strictement interdit de les reproduire, de les revendre, de les prêter ou de les déposer auprès d'un autre organisme ou particulier. Il est aussi strictement interdit de les modifier, de les traduire ou de les reformater de façon à altérer la signification ou le contexte du document, ou d'en compromettre l'authenticité.
Citation
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Contact
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Division de la référence et de la généalogie
395, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0N4
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Téléphone : 613-996-5115
ou 1 866 578-7777 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
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