Nous avons indiqué ci-dessous les principales modifications, y compris celles qui ont été annoncées mais qui n'avaient pas encore été adoptées par le Parlement. Si elles deviennent loi telles que proposées, elles seront en vigueur en 2006.
- Prestation universelle pour la garde d’enfants - À compter de juillet 2006, si vous êtes un particulier admissible responsable des soins d’un enfant âgé de moins de 6 ans, vous pouvez recevoir 100 $ par mois pour chaque personne à charge admissible.
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- Régime provincial d’assurance parentale - Il s’agit d’un régime de remplacement du revenu offert aux résidents du Québec. Pour en savoir plus, consultez votre guide d’impôt de Revenu Québec.
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- Montant imposable des dividendes (déterminés et autres que déterminés) de sociétés canadiennes imposables - Il y a maintenant deux types de dividendes.
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- Gains en capital imposables - Après le 1er mai 2006, le taux d’inclusion pour les dons à un donataire reconnu de titres cotés à la bourse et les dons de fonds de terre écosensible est réduit à zéro. Pour en savoir plus, lisez la brochure P113, Les dons et l’impôt.
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- Autres revenus - Certaines bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien sont exclues du revenu si vous êtes admissible au montant relatif aux études.
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- Dépenses relatives aux outils des gens de métier - Une partie du coût des outils admissibles que vous avez acquis après le 1er mai 2006 en tant que personne de métier salariée, est déductible. Pour en savoir plus, consultez le guide T4044, Dépenses d’emploi.
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- Pertes autres que des pertes en capital d’autres années - La période de report des pertes autres que des pertes en capital subies dans une année d’imposition se terminant après le 31 décembre 2005, est prolongée à 20 ans.
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- Déduction pour gains en capital - Les gains réalisés à la suite de la disposition de biens de pêche admissibles effectuée après le 1er mai 2006 sont admissibles à cette déduction. Pour en savoir plus, consultez le guide T4037, Gains en capital.
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- Montant personnel de base - Le montant est passé à 8 839 $.
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- Montant en raison de l’âge - Le montant maximal est passé à 5 066 $.
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- Montant pour époux ou conjoint de fait - Le montant maximum est augmenté. Lisez les précisions à la ligne 303.
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- Montant pour une personne à charge admissible - Le montant maximum est augmenté. Lisez les précisions à la ligne 305.
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- Montant pour revenu de pension - Le montant maximal du revenu de pension admissible pour calculer le crédit est passé à 2 000 $.
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- Montant pour manuels - Vous pouvez maintenant demander un montant pour les manuels, si vous avez droit au montant relatif aux études.
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- Montant canadien pour emploi - Tous les employés sont admissibles pour demander ce crédit. Lisez les précisions à la ligne 363.
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- Montant pour le coût des laissez-passer de transport en commun - Vous pouvez demander un montant, après le 30 juin 2006, pour le coût des laissez-passer de transport en commun. Lisez les précisions à la ligne 364.
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- Crédit d’impôt à l’investissement - La date limite pour demander un crédit d’impôt pour les frais d’exploration au Canada qui font l’objet d’une renonciation a été prolongée.
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Pour les crédits d’impôt à l’investissement gagné dans une année se terminant après 2005, la période de report a été prolongée à 20 ans.
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Vous pouvez demander un crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis si vous êtes un travailleur indépendant qui emploie des apprentis admissibles dans votre entreprise.
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- Crédit d’impôt fédéral pour dividendes - Il y a de nouveaux calculs pour ce crédit.
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- Supplément remboursable pour frais médicaux - Le montant maximal est passé à 1 000 $.
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