Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)
Quoi de neuf
- 2007-09-25
Nouveau - La feuille de calcul du rajustement des comptes débiteurs de la Commission canadienne du blé (CCB) - 2007-08-28
Nouveau - Avis à l'industrie : Objet : Logiciels pour la présentation de demandes en vertu du PCSRA - 2007-08-22
Nouveau - Avis à l'industrie : Avis de paiement au titre des coûts de production pour les producteurs de produits soumis à la gestion de l’offre
Nouveau - 2006 - Méthode de comptabilité d’exercice modifiée - Format Excel sont maintenant disponible - 2007-07-30
Nouveauté pour 2007 - le calculateur des paiements provisoires du PCSRA 2007 - 2007-07-04
Nouveau - Demande de paiement provisoire du PCSRA pour 2007
Liens rapides
Le PCSRA regroupe la stabilisation du revenu et la protection en cas de catastrophe en un seul programme, aidant ainsi les producteurs à protéger leur exploitation agricole contre les pertes, légères ou importantes, de revenus. Le PCSRA est un programme visant l’ensemble de l’exploitation agricole offert aux producteurs admissibles, quelle que soit la nature de leur production.
Ce site Web explique le fonctionnement du PCSRA.
Inscrivez-vous pour 2007
Des précisions sur les dates limites de participation aux programmes seront fournies sous peu.
Jusqu'à maintenant, les participants qui n'avaient pas respecté la date d'échéance du versement du droit de participation de 2006 n'étaient pas admissibles aux programmes de 2006 et de 2007. Dorénavant, les producteurs qui ne respectent pas l'échéance seront quand même admissibles au programme de 2007.
Si vous n'avez jamais participé au PCSRA, vous pouvez demander une trousse d'inscription d'ici le 31 decembre 2007 (pour les producteurs en BC, SK, MB, NB, NS, NL, et YT)..
Les dates limites pour participer au PCSRA pour les années 2003, 2004 et 2005 sont passées.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez nous appeler sans frais au 1 866 367-8506.
Le Recouvrement des trop payés du PCSRA
Le 5 mai 2006, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il reportait le recouvrement des trop-payés du PCSRA et ne prélèverait aucun intérêt avant le 1er janvier 2007. Le recouvrement des trop-payés du PCSRA a maintenant repris. Cependant, le gouvernement fédéral reconnaît que le remboursement des trop-payés peut poser un problème pour certains producteurs, et il ne prélèvera donc pas d’intérêt sur les trop-payés avant le 1er janvier 2008.
Renseignements à l’intention des Indiens inscrits qui participent au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)
Si vous exploitez une ferme dans une réserve au Canada et êtes un Indien inscrit, vous pouvez participer au PCSRA. Pour pouvoir participer au PCSRA de 2006, vous devez :
- Avoir déjà transmis des renseignements historiques
servant à produire un avis d’options si c’est votre
première participation au Programme. Il s’agit notamment
de renseignements sur les revenus et les dépenses, ainsi que
sur l’historique de la ferme pour chaque année de référence
où vous l’avez exploitée. *
- Avoir choisi un niveau de protection au plus tard le 30 septembre
2006 comme il est indiqué dans l’Avis d’options.
- Présenter les renseignements exigés pour le calcul
d’un paiement au moyen de l’État A Sociétés
et coopératives et Particuliers (catégorie spéciale)
d’ici le 30 septembre 2007.
- o Si vous n'avez pas respecté cette échéance, vous pouvez quand même présenter le formulaire jusqu'au 31 décembre 2007. Néanmoins, tout montant auquel vous pourriez avoir droit sera réduit de 500 $ pour chaque mois (ou chaque partie de mois) de retard. Si nous n'avons pas reçu le formulaire d'ici le 31 décembre 2007, vous ne serez pas admissible aux indemnités.
Veuillez envoyer le formulaire pour l'année 2005 dûment rempli directement à l'Administration du PCSRA à Winnipeg, C.P. 3200, Winnipeg (Manitoba) R3C 5R7.
Les Indiens inscrits qui exploitent une ferme dans une réserve ne sont pas tenus de déclarer leurs revenus ou leurs pertes agricoles à l’Agence du revenu du Canada (ARC) aux fins de l’impôt selon l’article 87 de la Loi sur les Indiens. Les renseignements fournis à l’Administration du PCSRA servent uniquement à calculer les montants versés au titre du Programme et ils ne sont pas utilisés ou conservés par l’ARC aux fins de l’impôt sur le revenu.