<
 
 
 
 
×
>
Vous consultez une page Web conservée, recueillie par Bibliothèque et Archives Canada le 2007-11-15 à 02:51:55. Il se peut que les informations sur cette page Web soient obsolètes, et que les liens hypertextes externes, les formulaires web, les boîtes de recherche et les éléments technologiques dynamiques ne fonctionnent pas. Voir toutes les versions de cette page conservée.
Chargement des informations sur les médias

You are viewing a preserved web page, collected by Library and Archives Canada on 2007-11-15 at 02:51:55. The information on this web page may be out of date and external links, forms, search boxes and dynamic technology elements may not function. See all versions of this preserved page.
Loading media information
X

Programmes et services

Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)

My AAFC account

Le PCSRA regroupe la stabilisation du revenu et la protection en cas de catastrophe en un seul programme, aidant ainsi les producteurs à protéger leur exploitation agricole contre les pertes, légères ou importantes, de revenus. Le PCSRA est un programme visant l’ensemble de l’exploitation agricole offert aux producteurs admissibles, quelle que soit la nature de leur production.

Ce site Web explique le fonctionnement du PCSRA.


Inscrivez-vous pour 2007

Des précisions sur les dates limites de participation aux programmes seront fournies sous peu.

Jusqu'à maintenant, les participants qui n'avaient pas respecté la date d'échéance du versement du droit de participation de 2006 n'étaient pas admissibles aux programmes de 2006 et de 2007. Dorénavant, les producteurs qui ne respectent pas l'échéance seront quand même admissibles au programme de 2007.

Si vous n'avez jamais participé au PCSRA, vous pouvez demander une trousse d'inscription d'ici le 31 decembre 2007 (pour les producteurs en BC, SK, MB, NB, NS, NL, et YT)..

Les dates limites pour participer au PCSRA pour les années 2003, 2004 et 2005 sont passées.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez nous appeler sans frais au 1 866 367-8506.


Le Recouvrement des trop payés du PCSRA

Le 5 mai 2006, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il reportait le recouvrement des trop-payés du PCSRA et ne prélèverait aucun intérêt avant le 1er janvier 2007. Le recouvrement des trop-payés du PCSRA a maintenant repris. Cependant, le gouvernement fédéral reconnaît que le remboursement des trop-payés peut poser un problème pour certains producteurs, et il ne prélèvera donc pas d’intérêt sur les trop-payés avant le 1er janvier 2008.


Renseignements à l’intention des Indiens inscrits qui participent au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)

Si vous exploitez une ferme dans une réserve au Canada et êtes un Indien inscrit, vous pouvez participer au PCSRA. Pour pouvoir participer au PCSRA de 2006, vous devez :

  1. Avoir déjà transmis des renseignements historiques servant à produire un avis d’options si c’est votre première participation au Programme. Il s’agit notamment de renseignements sur les revenus et les dépenses, ainsi que sur l’historique de la ferme pour chaque année de référence où vous l’avez exploitée. *

  2. Avoir choisi un niveau de protection au plus tard le 30 septembre 2006 comme il est indiqué dans l’Avis d’options.

  3. Présenter les renseignements exigés pour le calcul d’un paiement au moyen de l’État A Sociétés et coopératives et Particuliers (catégorie spéciale) d’ici le 30 septembre 2007.
    • o Si vous n'avez pas respecté cette échéance, vous pouvez quand même présenter le formulaire jusqu'au 31 décembre 2007. Néanmoins, tout montant auquel vous pourriez avoir droit sera réduit de 500 $ pour chaque mois (ou chaque partie de mois) de retard. Si nous n'avons pas reçu le formulaire d'ici le 31 décembre 2007, vous ne serez pas admissible aux indemnités.

Veuillez envoyer le formulaire pour l'année 2005 dûment rempli directement à l'Administration du PCSRA à Winnipeg, C.P. 3200, Winnipeg (Manitoba) R3C 5R7.

Les Indiens inscrits qui exploitent une ferme dans une réserve ne sont pas tenus de déclarer leurs revenus ou leurs pertes agricoles à l’Agence du revenu du Canada (ARC) aux fins de l’impôt selon l’article 87 de la Loi sur les Indiens. Les renseignements fournis à l’Administration du PCSRA servent uniquement à calculer les montants versés au titre du Programme et ils ne sont pas utilisés ou conservés par l’ARC aux fins de l’impôt sur le revenu.

 


Le PCSRA est exécuté par le fédéral en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador ainsi qu’au Yukon. Les indications dont il est fait état sur ce site ont trait aux dates limites et autres précisions portant sur l’exécution du programme et ne visent que les provinces ci-dessus.

Si vous habitez en Alberta, en Ontario, au Québec, ou à l’Île-du-Prince-Édouard, c’est la province qui se charge d’exécuter le programme. Cliquez sur votre province pour entrer en communication avec les administrateurs provinciaux.