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À quoi servent vos impôts
Au cours de l'exercice terminé le 31 mars 2006, le gouvernement du
Canada a recueilli 222,2 milliards de dollars en taxes, impôts et autres
revenus. Cela représente un peu plus de 16 % de la valeur de notre
économie, qui s'élève à près de 1,4 billion de dollars.
Voici un bref aperçu de l'usage qui a été fait de ces sommes et de
la manière dont elles ont été recueillies.
À propos de ces chiffres
Le gouvernement fédéral établit son budget pour un "
exercice " de 12 mois qui se termine le 31 mars de chaque
année. Le présent exposé se fonde sur le Rapport financier annuel
du gouvernement du Canada pour le plus récent exercice complet,
soit 2005- 2006. Il sera mis à jour chaque année, une fois que les
résultats financiers définitifs du gouvernement seront connus.
Veuillez noter que, les chiffres ayant été arrondis, leur somme
peut ne pas correspondre au total indiqué.
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1. Paiements d’intérêt
Le plus important poste des dépenses fédérales est le paiement des
intérêts sur la dette fédérale du Canada, soit sur les sommes
empruntées au fil des ans par le gouvernement central qui n'ont pas
encore été remboursées. Ces paiements - aux institutions et aux
particuliers qui détiennent des obligations fédérales, des bons du
Trésor et d'autres instruments de la dette - s'élèvent à 33,8
milliards de dollars. Cela représente un peu plus de 15 cents de chaque
dollar de revenus fiscaux.
2. Paiements de transfert
Les paiements en espèces versés directement aux particuliers, aux
administrations provinciales et territoriales et à d'autres organisations
sont appelés des " transferts ". Ensemble, les trois
catégories de transferts représentent plus de la moitié de toutes les
dépenses fédérales, soit un peu plus de 53 cents de chaque dollar de
revenus fiscaux (118,3 milliards de dollars).
Transferts aux particuliers
Les principaux transferts aux particuliers constituent la catégorie la
plus importante de transferts. Ces paiements directs représentent environ
23,5 cents de chaque dollar de revenus fiscaux (52,6 milliards de
dollars).
- Ces transferts se composent de paiements aux aînés canadiens
admissibles, soit les prestations de la Sécurité de la vieillesse,
le Supplément de revenu garanti et l'Allocation versée au conjoint.
Cette aide aux personnes âgées représente, après le service de la
dette fédérale, le deuxième poste en importance du budget fédéral
: elle compte pour 13 cents de chaque dollar de revenus fiscaux (29,0
milliards de dollars).
- Les prestations d'assurance-emploi sont un autre des principaux
transferts aux particuliers. Elles sont versées aux chômeurs
admissibles, y compris les personnes en congé de maternité ou en
congé parental et celles qui s'absentent du travail pour cause de
maladie ou pour prendre soin d'un membre de leur famille gravement
malade ou mourant. Des fonds sont aussi versés à des programmes qui
aident les gens à se préparer à l'emploi, à trouver un emploi et
à le conserver. Ensemble, les prestations d'assurance-emploi
représentent environ 6,5 cents de chaque dollar de revenus fiscaux
(14,4 milliards de dollars).
- Au moyen de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le
gouvernement fédéral a aussi versé des paiements en espèces
directs totalisant 9,2 milliards de dollars aux familles admissibles,
pour les aider à élever leurs enfants de moins de 18 ans. Ces
paiements représentent un peu plus de 4 cents de chaque dollar de
revenus fiscaux.
Aide aux familles et aux enfants
Le gouvernement fédéral fournit également de
l'aide aux familles à revenu faible et modeste - surtout celles
ayant des enfants - par l'entremise du crédit pour la taxe sur les
produits et services (ou TPS) (3 milliards de dollars). Puisque ces
paiements sont soustraits des revenus provenant de l'impôt sur le
revenu des particuliers et de la TPS, ils ne sont pas inclus dans le
calcul des dépenses qui est présenté chaque année au Parlement
dans le budget fédéral |
Financement aux provinces
Le gouvernement fournit également plusieurs transferts principaux aux
autres administrations. Ces paiements - qui ont totalisé près de 41
milliards de dollars en 2005-2006 - ont aidé les provinces et les
territoires à financer les soins de santé, l'enseignement postsecondaire
et d'autres services sociaux.
Depuis 1996, la plus grande partie de cette aide était versée au
moyen d'un seul programme, le Transfert canadien en matière de santé et
de programmes sociaux. Toutefois, afin d'améliorer la transparence et la
reddition de comptes, les premiers ministres fédéral, provinciaux et
territoriaux ont convenu de répartir ce financement en deux programmes
distincts à compter de 2004.
- Le Transfert canadien en matière de santé a fourni en 2005-2006
aux provinces et aux territoires une aide en espèces pour les
programmes de santé équivalant à plus de 8,5 cents de chaque dollar
de revenus fiscaux (19,0 milliards de dollars).
- Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux - à l'appui
de l'enseignement postsecondaire, de l'aide sociale et d'autres
programmes sociaux - a fourni aux provinces et aux territoires un
financement en espèces représentant plus de 3,5 cents de chaque
dollar de revenus fiscaux (8,2 milliards de dollars).
D'autres principaux transferts incluent le Programme de péréquation
et la formule de financement des territoires, qui, ensemble, représentent
5,5 cents de chaque dollar de revenus fiscaux (12,4 milliards de dollars).
Ottawa verse ces paiements aux provinces moins nanties et aux trois
territoires pour les aider à fournir des services publics raisonnablement
comparables à ceux offerts par les provinces plus prospères.
Il y a divers autres transferts fédéraux. Ainsi, 600 millions de
dollars provenant de la taxe sur l'essence sont transférés aux villes et
aux collectivités pour financer des infrastructures municipales durables
sur le plan de l'environnement. En vertu du projet de loi C-48, le
gouvernement verse aussi 3,3 milliards de dollars aux provinces et aux
territoires pour financer l'enseignement postsecondaire, les transports en
commun et le logement abordable. Ensemble, ces mesures représentent près
de 2 cents de chaque dollar de revenus fiscaux (3,9 milliards de
dollars).
Ces paiements de transfert, qui sont versés dans le cadre
d'arrangements fiscaux à long terme avec les provinces, totalisent plus
de 41 milliards de dollars.
Paiements de remplacement au titre des programmes permanents et
abattement d'impôt du Québec
- Au cours des années 1960, le gouvernement du Canada a donné
aux provinces la possibilité de se retirer de certains
programmes fédéraux-provinciaux comme les soins hospitaliers
et l'aide sociale. Seul le Québec s'est prévalu de ce droit de
retrait.
- Aux termes de ce mécanisme de retrait, le gouvernement du
Canada a accordé aux particuliers une réduction (un "
abattement ") d'impôt fédéral sur le revenu s'élevant
à 13,5 points de pourcentage, et le Québec a haussé d'autant
le taux de son propre impôt sur le revenu des
particuliers.
- Le Québec continue de toucher la valeur de ces points
d'impôt supplémentaires par l'entremise de son propre régime
fiscal, plutôt qu'en espèces, tandis que les autres provinces
reçoivent les montants correspondants en espèces.
- Les transferts versés au Québec au titre du Transfert
canadien en matière de santé, du Transfert canadien en
matière de programmes sociaux et de la péréquation sont
inscrits au budget de la même façon que les transferts aux
autres provinces. Toutefois, puisqu'une partie des transferts
versés au Québec prend la forme d'une réduction du taux de
l'impôt fédéral, ce montant doit être soustrait des
dépenses liées aux programmes de transfert.
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Aide en matière de soins de santé
L'aide fédérale aux soins de santé représente bien plus que
les paiements en espèces versés aux provinces en vertu du
Transfert canadien en matière de santé et du Programme de
péréquation.
Par exemple, en 1977, le gouvernement fédéral a convenu de
céder aux provinces une part de ses impôts pour compléter les
transferts directs en espèces. En 2006-2007, ces " points
d'impôt " ont ajouté pour près de 18,6 milliards de dollars
dans les coffres des provinces aux fins de programmes comme les
soins de santé.
Le gouvernement fédéral a aussi des dépenses directes liées
à la santé, qui se sont élevées à quelque 6 milliards de
dollars en 2005-2006. Il s'agit notamment des fonds consentis aux
services de santé des Premières nations, aux soins de santé des
anciens combattants et aux programmes de protection de la santé, de
prévention de la maladie, de renseignements sur la santé et de
recherche dans ce domaine. |
Autres subventions et contributions
D'autres programmes de transfert offerts par divers ministères
fédéraux ont procuré des fonds à des particuliers, des administrations
et d'autres organisations et groupes, à des fins précises de politique
publique.
En 2005-2006, les dépenses au titre des subventions et contributions
fédérales ont totalisé 24,9 milliards de dollars, soit un peu plus de
11 cents de chaque dollar de revenus fiscaux. Ces dépenses comprennent :
- plus de 6,5 milliards de dollars en transferts aux Premières
nations et aux peuples autochtones, ce qui porte à quelque 9
milliards de dollars le total des dépenses fédérales dans ce
secteur;
- environ 2,6 milliards de dollars pour aider les agriculteurs et les
autres producteurs d'aliments;
- plus de 4 milliards de dollars pour l'aide étrangère et d'autres
formes d'aide internationale;
- plus de 5 milliards de dollars pour l'aide à la
recherche-développement, les travaux d'infrastructure, le
développement régional et l'aide aux entreprises
En outre, des fonds ont été consacrés à des programmes d'aide aux
étudiants, à la recherche sur la santé et à la promotion de la santé
ainsi qu'aux arts, au sport amateur, au multiculturalisme et au
bilinguisme.
3. Autres charges de programmes
Après les transferts, le gros des revenus fiscaux fédéraux a été
consacré aux coûts de fonctionnement du gouvernement lui-même, soit
ceux de plus de 130 ministères, organismes, sociétés d'État et autres
organes fédéraux qui fournissent des programmes et des services aux
Canadiennes et aux Canadiens.
En 2005-2006, ces coûts de fonctionnement (comme les salaires et
avantages sociaux, les installations et le matériel, les fournitures et
les déplacements) ont représenté en gros 25,5 cents de chaque dollar de
revenus fiscaux (56,9 milliards de dollars).
Mais une grande partie de ces dépenses - près de 11,5 cents de chaque
dollar de revenus fiscaux - ont été effectuées par trois organisations
seulement.
Défense
Premièrement, les sommes que le ministère de la Défense nationale a
consacrées aux forces militaires du Canada en 2005-2006 ont représenté
presque 7 cents de chaque dollar de revenus fiscaux (15,0 milliards de
dollars).
Sécurité publique
Deuxièmement, les frais de fonctionnement du ministère de la
Sécurité publique et de la Protection civile ont représenté près de 3
cents de chaque dollar de revenus fiscaux (6,6 milliards de dollars). Ces
sommes comprennent les fonds versés pour la Gendarmerie royale du Canada,
le système pénitentiaire fédéral et les opérations de circulation et
de sécurité à la frontière.
Agence du revenu du Canada
Troisièmement, des fonds ont été versés à l'Agence du revenu du
Canada, qui administre le régime fiscal fédéral (et perçoit l'impôt
sur le revenu des particuliers pour toutes les provinces sauf le Québec).
Ses coûts de fonctionnement ont représenté environ 2 cents de chaque
dollar de revenus fiscaux (4,0 milliards de dollars).
Autres dépenses de fonctionnement
Un montant supplémentaire de 24 milliards de dollars, ou un peu plus
de 11 cents de chaque dollar de revenus fiscaux, a été consacré au
fonctionnement de tous les autres ministères et organismes
fédéraux.
Il s'agit notamment de grands ministères comme ceux de
l'Environnement, des Pêches et des Océans, de la Santé, des Ressources
humaines et du Développement social, de l'Industrie, de la Justice, des
Ressources naturelles, des Travaux publics et Services gouvernementaux,
des Transports et des Anciens Combattants.
De plus, des fonds ont été versés à des organismes fédéraux comme
l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Parcs Canada et l'Agence
canadienne de développement international.
Coûts du Parlement
L'une des parts les moins importantes des
dépenses fédérales est consacrée au fonctionnement du Parlement
lui-même, c'est-à-dire la Chambre des communes, le Sénat et la
Bibliothèque du Parlement.
En 2005-2006, les salaires et avantages sociaux
des députés, des sénateurs et des membres du personnel
parlementaire ainsi que les montants consacrés aux installations et
aux services ont totalisé environ 495 millions de dollars, soit
moins d'un quart de cent de chaque dollar de revenus fiscaux. |
Sociétés d’État
Le reste des autres charges de programmes est attribuable aux
sociétés d'État, qui sont des organisations appartenant directement ou
indirectement au gouvernement. En 2005-2006, cela représentait 7,2
milliards de dollars, ou un peu plus de 3 cents de chaque dollar de
revenus fiscaux. La plus grande partie de cette somme a été versée à
trois organisations seulement :
- la Société canadienne d'hypothèques et de logement, qui aide à
soutenir l'accession à la propriété et le logement abordable, a
reçu 2,1 milliards de dollars;
- la Société Radio-Canada - notre réseau national de télévision
et de radiodiffusion - a reçu 1,7 milliard de dollars;
- " Énergie atomique du Canada Limitée a reçu 700 millions de
dollars.
Des fonds ont également été remis à des organismes culturels comme
le Musée des Beaux Arts du Canada, le Musée canadien des civilisations
et le Conseil des Arts du Canada, de même qu'à des entreprises comme VIA
Rail et la Commission canadienne du tourisme.
4. Excédent budgétaire
(réduction de la dette)
Les derniers 6 cents de chaque dollar de revenus fiscaux représentent
l'excédent budgétaire de 13,2 milliards de dollars, soit le montant qui
restait après le paiement des intérêts sur la dette et de toutes les
dépenses relatives aux opérations et aux programmes fédéraux.
Cet excédent n'est pas de l'argent qu'on peut dépenser dans l'avenir.
Les principes comptables du gouvernement prévoient que les excédents en
fin d'exercice sont automatiquement utilisés pour réduire la dette
fédérale.
Voilà notre résumé des investissements et des opérations du
gouvernement qui explique à quoi servent vos impôts. Mais avant de
conclure, examinons d'où provient cet argent.
D’où proviennent les revenus
Le gouvernement fédéral tire ses revenus budgétaires de diverses
sources, fiscales et autres.
L'impôt sur le revenu des particuliers représente la plus grande
source de revenus. En 2005-2006, il a fourni 103,7 milliards de
dollars au gouvernement fédéral, ce qui représente plus de 46 % de
l'ensemble des revenus fédéraux.
- Les revenus tirés de la taxe sur les produits et services se sont
élevés à 33,0 milliards de dollars, soit 15 % de l'ensemble des
revenus fédéraux.
- L'impôt sur le revenu des sociétés a représenté environ 32
milliards de dollars, soit un peu plus de 14 % des revenus fédéraux.
- Un certain nombre d'autres taxes et impôts - comme l'impôt des
non-résidents, les droits de douane à l'importation, les taxes sur
l'énergie et les taxes d'accise sur l'alcool et le tabac - ont
compté pour 17,7 milliards de dollars ou près de 8 % des revenus.
- De plus, les cotisations d'assurance emploi, qui sont considérées
comme faisant partie des revenus généraux, ont généré 16,5
milliards de dollars, ou 7,4 % du total des revenus fédéraux.
- Enfin, d'autres revenus - comme les bénéfices des sociétés
d'État et le produit de la vente de biens et de services - ont fourni
les 16,5 milliards de dollars restants, ou 7,4 % de l'ensemble des
revenus.
Voilà donc à quoi servent vos impôts fédéraux et d'où proviennent
les revenus du gouvernement fédéral.
Liens utiles
Pour en savoir plus sur les finances du gouvernement du Canada,
consultez les sources suivantes :
- Rapport financier annuel
Le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada fournit des
données financières globales, selon la méthode de comptabilité
d'exercice intégrale, sur les dépenses et les revenus fédéraux
pour le dernier exercice complet. Vous pouvez le consulter sur le site
Web du ministère des Finances à l'adresse www.fin.gc.ca/tocf/2006/afr2006_f.html.
- Tableaux de référence financiers
Avec le Rapport financier annuel, le ministère des Finances publie
également des Tableaux de référence financiers annuels, qui
contiennent aussi des renseignements financiers sur les provinces et
les territoires. Vous pouvez les consulter sur le site Web du
ministère des Finances à l'adresse www.fin.gc.ca/tocf/2006/frt06_f.html.
- La revue financière
Ce bulletin mensuel produit par le ministère des Finances présente
les plus récents résultats financiers du gouvernement. Vous pouvez
le consulter sur le site Web du ministère des Finances à l'adresse http://www.fin.gc.ca/serialse/2006/fiscmon-f.html.
- Comptes publics
Les Comptes publics du Canada contiennent les états financiers
vérifiés du gouvernement pour le dernier exercice ainsi que des
détails sur les opérations financières de chaque ministère. Vous
pouvez les consulter sur le site Web de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada à l'adresse http://www.pwgsc.gc.ca/recgen/text/pub-acc-f.html.
- Budget fédéral
Habituellement déposé en février ou en mars, le budget fédéral
présente le plan financier du gouvernement pour l'exercice à venir,
en annonçant de nouvelles initiatives de dépenses et des
propositions de changements du régime fiscal. Vous trouverez des
renseignements sur les budgets récents sur le site Web du ministère
des Finances à l'adresse http://www.fin.gc.ca/access/budinfof.html.
- Budget des dépenses
Le gouvernement prépare un budget des dépenses - qui comprend les
plans de dépenses de chaque ministère pour l'exercice à venir - et
le dépose au Parlement à l'appui des lois de crédits. Il peut être
consulté sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du
Canada à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.
- Rapport sur la gestion de la dette
Chaque année, le Rapport sur la gestion de la dette présente les
éléments clés de la stratégie de gestion de la dette fédérale de
même que les volets stratégiques et opérationnels du programme de
gestion de la dette du gouvernement et de ses activités de gestion de
la trésorerie de l'exercice précédent. Vous pouvez le consulter sur
le site Web du ministère des Finances à l'adresse http://www.fin.gc.ca/tocf/2006/dmr06_f.html.
- Agence du revenu du Canada
Le ministère des Finances établit la politique fiscale fédérale,
mais c'est l'Agence du revenu du Canada (ARC) qui est chargée de
gérer la perception des revenus du gouvernement fédéral. Vous
trouverez un aperçu des activités de l'ARC, ainsi qu'un accès à
son rapport annuel et à la page d'accueil de son site Web, à
l'adresse www.cra-arc.gc.ca/agency/annual/2005-2006/performance-f/cvr_fld2-f.html.
Comment puis-je obtenir d’autres renseignements?
Une version multimédia de ce dépliant – qui inclut des liens directs à d’autres documents en ligne sur
les finances fédérales – se trouve sur Internet à l’adresse www.fin.gc.ca.
Vous pouvez obtenir des renseignements généraux sur le gouvernement du Canada et ses opérations en appelant
au :
1 800 O-Canada (1 800 622-6232)
1 800 926-9105
(téléimprimeur, pour les personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole)
Vous pouvez aussi obtenir des exemplaires de ce dépliant ou d’autres documents préparés par le ministère
des Finances Canada en vous adressant au :
Centre de distribution
Ministère des Finances Canada
Pièce P-135, tour Ouest
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0G5
Téléphone : (613) 995-2855
Télécopieur : (613) 996-0518
Courriel : services-distribution@fin.gc.ca
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