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Agence du revenu du Canada
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Document d'information

Mon dossier d'entreprise – Octobre 2007

De plus en plus d'entreprises canadiennes utilisent le service Mon dossier d'entreprise. L'Agence du revenu du Canada (ARC) continue de développer ses services en ligne dans le but de répondre aux attentes croissantes des propriétaires d'entreprise en matière de services en ligne sécuritaires et pratiques.

À compter d'octobre 2007, les entreprises disposeront de plusieurs nouveaux services offerts par l'ARC pour accéder à leurs renseignements fiscaux et pour les gérer au moyen de Mon dossier d'entreprise. Ces services permettront aux entreprises de sauver temps et argent et d'alléger leur fardeau en matière d'observation fiscale.

Le service en ligne Mon dossier d'entreprise mettra à la disposition des propriétaires d'entreprise les nouvelles options suivantes :

  • Autoriser ou gérer les représentants
    Les propriétaires d'entreprise peuvent maintenant autoriser un employé, un particulier, une entreprise ou un représentant d'une entreprise à accéder aux renseignements de leur compte d'entreprise, et afficher, ajouter ou annuler une autorisation.

  • Afficher le solde des comptes et les opérations
    Ce service permet aux utilisateurs d'afficher des opérations pour la fin d'exercice, le solde ou le solde total d'un compte, et d'afficher des opérations pour une période particulière.

  • Partenariat Nouvelle-Écosse 
    Les propriétaires d'entreprise qui ont un compte de Service Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités et/ou du Workers' Compensation Board pourront accéder au service Web de l'Enregistrement des entreprises de la Nouvelle-Écosse à partir de la page Web Mon dossier d'entreprise.

  • Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre
    Les entreprises d'exportation de produits de bois d'oeuvre peuvent afficher les détails des opérations, les endossements, les soldes de compte, la correspondance et les adresses, et demander des renseignements en ligne à partir de ce compte.

Sécurité et confidentialité

La protection et la confidentialité des renseignements personnels des contribuables revêtent une importance cruciale pour l'ARC. Nous utilisons des technologies de pointe fiables et éprouvées en matière de sécurité pour protéger notre site Web et les renseignements fiscaux confidentiels des contribuables en tout temps.

Inscription à Mon dossier d'entreprise

Pour s'inscrire à Mon dossier d'entreprise, on doit obtenir un epass du gouvernement du Canada et un code de sécurité de l'ARC. Pour obtenir des renseignements à ce sujet, consultez le site Web www.arc.gc.ca/mondossierentreprise.

Renseignements et aide aux entreprises

L'ARC offre un Bureau d'aide des services électroniques aux entreprises qui ont des difficultés à utiliser les services en ligne. Ce service téléphonique est offert du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h 30, heure normale du Centre, au 1-877-322-7852.

Document connexe :


Ce document est aussi disponible pour être téléchargé en format .pdf.

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Renseignements aux médias