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Équité et Charte des droits du contribuable

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Bienvenue sur les pages du site Web de l'Équité et de la Charte des droits du contribuable. À l'Agence du revenu du Canada (ARC), l'équité et la promotion des droits du contribuable constituent depuis longtemps des objectifs principaux. Nous nous engageons à traiter les contribuables équitablement et à nous assurer que leurs droits sont maintenus au moyen des mécanismes de recours de l'ARC.

Ces pages Web vous offrent un large éventail de renseignements ainsi qu'un accès en ligne pratique à une diversité de publications sur l'Équité et la Charte des droits du contribuable.