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Agence du revenu du Canada
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Décisions et interprétations de l'impôt

La Direction des décisions de l'impôt est le centre d'expertise sur la fiscalité de l'Agence du revenu du Canada (ARC), émettant des décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu et des interprétations techniques sur lesquelles nos clients peuvent compter.

Le mandat de la direction est de fournir l'interprétation de l'ARC de la Loi de l'impôt sur le revenu, le Règlement de l'impôt sur le revenu, ainsi que les lois connexes y compris les conventions fiscales et d'établir les politiques de l'ARC en ce qui les concerne.

Afin de remplir cette exigence, nous maintiendrons un effectif disposant des connaissances, de la formation et de l'expérience nécessaire pour être en mesure de répondre efficacement à toute question portant sur la fiscalité. Notre personnel sera disponible, attentif aux besoins de nos clients, et il exécutera en tout temps ses activités conformément à notre système de gestion de la qualité.

Sujets pour les Décisions et interprétations de l'impôt
Décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu
Demandes pour une décision anticipée en matière d'impôt sur le revenu.
 Interprétations techniques
Demandes pour des interprétations techniques.
Diffusion publique des décisions et des interprétations
Obtenir des renseignements sur les nouvelles, les avis, les décisions, les circulaires, les bulletins, les mémorandums, les énoncés de politique, les règlements et textes législatifs se rapportant à l'impôt sur le revenu.		 Faire une demande
Procédures, services et ressources pour demander une décision anticipée en matière d'impôt sur le revenu et/ou une interprétation technique.
Date de modification : 2005-05-24

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