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- Accessibilité - Désistements - Normes de conception - Comment trouver ce dont vous avez besoin - Formats de document - Formats multimédia. AccessibilitéLes trois clés d’accès suivantes ont été activées surtout à l’intention de ceux qui utilisent un lecteur écran ou un assistant numérique personnel : Clé d’accès M Clé d’accès 1 Clé d’accès 2 À noter que le fonctionnement des clés d’accès varie selon le navigateur utilisé et que les clés varient selon les plate-formes. Ainsi, Internet Explorer utilise « ALT-M » puisque la clé ALT est une norme de Microsoft pour les clés d’accès; les autres plate-formes utilisent des clés tout à fait différentes. DésistementsCes documents constituent les versions finales des publications du ministère des Finances. Le ministère des Finances n'assume aucune responsabilitè pour les lacunes dans les versions électroniques. La version imprimée des documents constitue la seule version officielle. REMARQUE IMPORTANTE - Conventions fiscales Le ministère des Finances Canada n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou à la fiabilité des conventions fiscales disponibles sur ce site. Ces conventions sont préparées uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont aucune valeur officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter les Lois mettant en uvre les conventions adoptées par le Parlement qui sont publiées dans le recueil annuel des Lois du Canada. Le Recueil des traités, publié par le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, peut aussi être consulté. Consultez la page Où trouver les conventions fiscales du Canada pour des renseignements sur comment trouver les versions officielles.Ces publications se trouvent dans la plupart des bibliothèques publiques. Normes de conceptionLe site web de Finances Canada fonctionne avec le navigateur MS Internet Explorer version 4 ou une version plus récente et la version 4.7 (ou une version plus récente) de Netscape. Il a été conçu en fonction d'une résolution d'écran d'ordinateur de 600 X 800 pixels. On a utilisé la palette de couleurs « web-safe » de 216 couleurs. Ce site Web est principalement accessible au moyen de navigateurs qui fonctionnent conformément aux recommandations du dernier consortium du World Wide Web. En général, les navigateurs de version 5 et des versions ultérieures fonctionnent conformément aux caractéristiques de conception du site. La plupart des navigateurs de version 4 fonctionnent bien sur ce site même si quelques caractéristiques peuvent être altérées. Les navigateurs de version 3 et les navigateurs inférieurs à cette version ne peuvent rendre le format visuel ou les caractéristiques d’accessibilité utilisés dans plusieurs pages. Néanmoins, le contenu de toutes les pages est accessible à tous les utilisateurs, sans égard à la version du navigateur utilisé. Comment trouver ce dont vous avez besoinConsulter Quoi de neuf
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Navigation ou rechercheNavigation : Le contenu du site Web de Finances Canada est classé par sujets.Si vous savez où se trouve l'information dont vous avez besoin, suivez les liens qui figurent dans les pages pour y accéder. Recherche : Utilisez la fonction Recherche, accessible sur la barre de navigation des pages principales, pour parcourir le contenu de tous les documents du site Web de Finances Canada.
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Formats de documentLa plupart des documents du site Web de Finances Canada sont en format HTML (Hypertext Markup Language), le principal format utilisé dans Internet. Certains documents sont affichés en Adobe Acrobat (*.pdf). Les publications du budget de sont disponibles aussi en format MS Word préparé comme archives à extraction automatique (.exe) pour fins de téléchargement. Les communiqués et des publications choisies sont aussi accessible en MS Word au site FTP. Des avant-projets de loi sont accessibles au site FTP en WordPerfect 5.1.
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