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Organismes à but non lucratif

Un organisme à but non lucratif (OBNL) est un cercle, un groupe ou une association qui est constitué et administré uniquement pour les motifs que voici :

  • pour s'assurer du bien-être social
  • pour apporter des améliorations à la communauté
  • pour s'occuper de loisirs ou fournir des divertissements
  • pour exercer toute autre activité non lucrative.

Ce module vous donne accès à la déclaration de renseignements des OBNL ainsi qu'aux renseignements généraux qui l'accompagnent et aux instructions pas à pas sur la façon de la remplir.

Date de modification : 2002-01-23

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