| Ottawa, le 5 octobre 2007
2007-078
Le nouveau gouvernement du Canada lance des consultations sur l’amélioration
des encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le
développement expérimental
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L’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, et l’honorable Gordon O’Connor, ministre du Revenu national, ont lancé aujourd’hui des consultations en vue d’accroître l’efficacité du programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) au profit des entreprises canadiennes et de permettre au programme de jouer un plus grand rôle afin de favoriser la compétitivité et la prospérité de l’économie du pays.
« Les incitatifs fiscaux canadiens en matière de recherche-développement (R-D) sont parmi les plus avantageux au monde », a déclaré le ministre Flaherty. « Toutefois, les autres pays ne se croisent pas les bras, et ce n’est pas notre intention non plus. Nous voulons maximiser l’efficience de nos incitatifs pour la R-D destinés aux innovateurs canadiens. »
Le programme d’encouragements fiscaux pour la RS&DE est le plus important programme fédéral d’aide à la R-D en entreprise au Canada. Il a procuré une aide fiscale de plus de 3 milliards de dollars aux entreprises canadiennes en 2006. Le programme de RS&DE joue, et continuera de jouer, un rôle de premier plan pour promouvoir un milieu d’affaires concurrentiel et dynamique au Canada. Par ces consultations, le gouvernement vise avant tout à relever le niveau de R-D effectuée dans le secteur privé en améliorant de façon rentable les mesures incitatives et en simplifiant davantage l’administration du programme.
« Notre gouvernement recherche toujours des façons novatrices d’améliorer l’administration du régime de taxes et d’impôts et d’alléger le fardeau qui pèse sur les entreprises », a déclaré le ministre O’Connor. « La R-D du secteur privé est d’une importance cruciale pour la croissance et la prospérité à long terme de notre économie, et ces vastes consultations nous permettront d’améliorer les programmes existants dans ce domaine. »
Dans le cadre de cette initiative, le gouvernement publie un document de consultation intitulé Encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental, qui jette les bases d’une discussion à laquelle les intervenants sont invités à faire part de leurs observations au sujet de plusieurs questions clés relatives au programme de RS&DE.
Ces consultations feront progresser le plan économique à long terme du gouvernement, intitulé Avantage Canada, qui prévoit la création d’un avantage entrepreneurial en établissant un contexte commercial qui stimulera l’investissement privé, ainsi que la création d’un avantage du savoir en dotant le Canada de la main-d’œuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde. Elles jetteront également les bases qui permettront au gouvernement de tenir son engagement de repérer des possibilités d’améliorer le programme de RS&DE, notamment en ce qui a trait à son administration, afin d’encourager davantage la R-D des entreprises au Canada. Cet engagement a été énoncé dans le budget de 2007 et dans la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement, intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada.
La parties intéressées à participer aux consultations sont priées de soumettre tout mémoire sur cette question à l’adresse Web www.fin.gc.ca/activty/consult/sred_f.html au plus tard le 30 novembre 2007. Les observations reçues seront étudiées par des représentants du ministère des Finances et de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Elles seront également affichées sur le site Web du ministère des Finances avec le consentement de leurs auteurs. Dans le cadre des consultations, le gouvernement planifie de tenir une série de rencontres qui permettront aux intervenants de communiquer leurs observations directement à des représentants du Ministère et de l’ARC.
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Relations avec les médias
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