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Droit d'exportation de produits de bois d'oeuvre

Le 14 décembre 2006, la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre, a reçu la sanction royale.

L'ARC aidera les exportateurs à se préparer pour la mise en oeuvre de ce nouveau droit d'exportation et percevra les droits qui lui seront remis.

Formulaires et publications