<
 
 
 
 
×
>
Vous consultez une page Web conservée, recueillie par Bibliothèque et Archives Canada le 2007-11-15 à 04:13:11. Il se peut que les informations sur cette page Web soient obsolètes, et que les liens hypertextes externes, les formulaires web, les boîtes de recherche et les éléments technologiques dynamiques ne fonctionnent pas. Voir toutes les versions de cette page conservée.
Chargement des informations sur les médias

You are viewing a preserved web page, collected by Library and Archives Canada on 2007-11-15 at 04:13:11. The information on this web page may be out of date and external links, forms, search boxes and dynamic technology elements may not function. See all versions of this preserved page.
Loading media information
X
Agence du revenu du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Communiqué de presse

Versement des paiements d'octobre du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

Ottawa (Ontario), le 5 octobre 2007... L'Agence du revenu du Canada (ARC) verse aujourd'hui les paiements d'octobre du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Les personnes qui font déposer le crédit directement dans leur compte dans un établissement financier peuvent s'attendre à toucher leur paiement dès aujourd'hui.

Les personnes qui reçoivent leur paiement par la poste peuvent s'attendre à le recevoir dans un délai de 10 jours ouvrables. S'ils ne l'ont pas reçu le 22 octobre, les bénéficiaires devraient communiquer avec le service des renseignements sur le crédit pour la TPS/TVH, au 1–800-959-1954. Ce service est offert en semaine, de 8 h 15 à 17 h, heure locale.

On rappelle aux bénéficiaires du crédit pour la TPS/TVH qu'ils doivent informer l'ARC de tout changement dans leur situation familiale. Les changements énumérés ci-dessous peuvent modifier le montant du crédit qu'ils reçoivent :

  • la naissance d'un enfant ou un enfant commence à habiter avec quelqu'un d'autre;
  • un changement d'état civil;
  • un déménagement d'une province à une autre (possibilité de devenir admissible à un crédit provincial administré par l'ARC);
  • un changement du statut de résidence;
  • le décès du bénéficiaire.

Ce trimestre, l'ARC a émis des paiements du crédit pour la TPS/TVH totalisant plus de 821 millions de dollars à plus de 8,3 millions de particuliers au Canada.

Les paiements du crédit pour la taxe de vente de la Saskatchewan, du crédit pour la taxe de vente harmonisée de Terre-Neuve et de la prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador sont inclus dans le paiement d'octobre 2007 du crédit pour la TPS/TVH.

Pour recevoir le versement d'octobre du crédit pour la TPS/TVH, les particuliers doivent avoir produit leur déclaration de revenus et de prestations de 2006 en ayant pris soin de remplir, à la première page, la section réservée à la demande du crédit pour la TPS/TVH.

Les personnes qui déménagent devraient en informer l'ARC sans délai, pour éviter que leurs paiements du crédit pour la TPS/TVH soient interrompus. Cela s'applique aussi aux personnes qui utilisent le dépôt direct, même si les renseignements concernant leur compte ne changent pas. Le service Changer mon adresse en ligne de l'ARC facilite les changements d'adresse. Ce service est disponible sur Internet à www.arc.gc.ca/mondossier.

On peut obtenir des renseignements généraux sur le crédit sur la TPS/TVH en téléphonant au SERT (Système électronique de renseignements par téléphone) de l'ARC, au 1-800-267-6999, ou en visitant le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/prestations.


Ce document est aussi disponible pour être téléchargé en format PDF.

Afin de recevoir un courriel lorsqu'un communiqué est ajouté à notre site Web, inscrivez-vous à notre liste d'envois électroniques.

Renseignements aux médias