Foire aux questions au sujet de dépôt direct

1. Comment puis-je demander le dépôt direct?
2. Comment puis-je changer mes renseignements de dépôt direct?
3. Comment puis-je annuler le dépôt direct?

1. Comment puis-je demander le dépôt direct?
Vous pouvez demander que vos paiements soient déposés directement dans votre compte bancaire ou dans un compte que vous détenez dans une société de fiducie, une caisse de crédit ou une autre institution financière enregistrée au Canada.

Par Internet
Vous pouvez commencer votre dépôt direct au moyen de notre service Mon dossier.

Par la poste
Votre application peut être soumise en complétant une des options suivantes et en l’envoyant au centre fiscal où vous avez envoyez votre déclaration :

• un formulaire T1-DD(1), Demande de dépôt direct - Particuliers (Vous pouvez obtenir une version imprimée d’un formulaire ou d’une publication en téléphonant au 1-800-959-3376). Nous acceptons aussi une demande écrite de dépôt direct indiquant votre numéro d'assurance sociale, les paiements visés, un spécimen de chèque ou vos renseignements bancaires, y compris le numéro de la succursale, le numéro de l'institution et votre numéro de compte ainsi que votre signature;
• la section « Dépôt direct - Demander ou modifier » de votre déclaration de revenus (Si vous voulez demander le dépôt direct de votre PFCE dans le même compte, cochez simplement la case 463. Si bous boulez demenader le dépôt direct de votre PUGE dans le même compte, cochez simplement la case 491. Si vous voulez qu’elles soient déposées dans un compte différent, vous devez remplir et joindre à votre déclaration le formulaire T1-DD(1), Demande de dépôt direct - Particuliers);
• la section « Dépôt direct » du formulaire RC151, Demande du crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada.

En personne
Vous pouvez déposer votre formulaire T1-DD(1) directement au bureau des services fiscaux le plus près de chez vous.

Par téléphone
Appelez au 1-800-959-7383 si vous avez besoin d’aide pour remplir la demande de dépôt direct ou si vous voulez annuler le service. Nous pouvons seulement annuler le service ou permettre le dépôt d'autres versements admissibles dans votre compte de dépôt direct existant.

Remarque : Pour prévenir la fraude, nous ne pouvons pas modifier vos renseignements bancaires par téléphone. Si, pour une raison quelconque, nous ne pouvons pas procéder au dépôt direct dans votre compte, nous vous enverrons un chèque par la poste à l'adresse qui figure dans nos dossiers.

2. Comment puis-je changer mes renseignements de dépôt direct?
Si vous recevez vos paiements par dépôt direct et si vos renseignements bancaires changent, sélectionnez une des options suivantes :

• visitez notre service Mon dossier afin de voir et de mettre à jour votre dépôt direct;
• complétez le formulaire T1-DD(1), Demande de dépôt direct - Particuliers et l’envoyez au centre fiscal où vous avez envoyez votre déclaration ou le déposer directement au bureau des services fiscaux le plus près de chez vous. Nous acceptons aussi une demande écrite de changement au dépôt direct indiquant votre numéro d'assurance sociale, les paiements visés, un spécimen de chèque ou vos nouveaux renseignements bancaires, y compris le numéro de la succursale, le numéro de l'institution financière ainsi que votre numéro de compte et votre signature;
• la section « Dépôt direct - Demander ou modifier » de votre déclaration de revenus.
• Appelez au 1-800-959-7383. Nous pouvons seulement annuler le service ou permettre le dépôt d'autres versements admissibles dans votre compte de dépôt direct existant.

Remarque : Si vous changez un compte dans lequel nous déposons un paiement, assurez-vous que le paiement est déposé dans le nouveau compte avant de fermer l’ancien. Si c’est votre établissement financier qui nous avise d’un changement de compte, nous déposerons peut-être votre paiement dans le nouveau compte.

3. Comment puis-je annuler le dépôt direct?
Si vous voulez annuler le dépôt direct,

• visitez notre service Mon dossier;
• remplissez le formulaire T1-DD(1), Demande de dépôt direct - Particuliers et l’envoyez au centre fiscal où vous avez envoyez votre déclaration ou le déposer directement au bureau des services fiscaux le plus près de chez vous. Nous acceptons aussi une demande écrite d'annulation du dépôt direct en indiquant votre numéro d'assurance sociale, le paiement visé, ainsi que votre signature;
• composez le 1-800-959-7383.

Renseignements sur les versements de la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)

Renseignements sur les versements du crédit pour la TPS/TVH