<
 
 
 
 
×
>
Vous consultez une page Web conservée, recueillie par Bibliothèque et Archives Canada le 2007-11-15 à 04:18:17. Il se peut que les informations sur cette page Web soient obsolètes, et que les liens hypertextes externes, les formulaires web, les boîtes de recherche et les éléments technologiques dynamiques ne fonctionnent pas. Voir toutes les versions de cette page conservée.
Chargement des informations sur les médias

You are viewing a preserved web page, collected by Library and Archives Canada on 2007-11-15 at 04:18:17. The information on this web page may be out of date and external links, forms, search boxes and dynamic technology elements may not function. See all versions of this preserved page.
Loading media information
X
Agence du revenu du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Pour obtenir des formulaires et des publications

Vous pouvez télécharger et imprimer des exemplaires de nos formulaires et publications, ou vous pouvez passer votre commande de différentes façons:

En ligne
Avec le bon de commande en ligne, vous pouvez choisir les formulaires et les publications que vous voulez commander, et ils seront envoyés à votre adresse.

Par téléphone
Pour commander par téléphone à partir du Canada et des États-Unis, composez le 1 800 959-3376 du lundi au vendredi de 8 h 15 à 17 h (heure locale). Si vous appelez de l'extérieur du Canada et des États-Unis, contactez notre Bureau international des services fiscaux. Pour le service par téléimprimeur, composez le 1 800 665-0354 (Canada seulement).

Formats alternatifs ou substituts
Pour commander des formulaires et des publications en braille ou en texte électronique, veuillez consulter nos formats alternatifs ou substituts.

Pour commander 500 exemplaires ou plus
Pour commander 500 exemplaires ou plus des formulaires T4 simple, T4A simple, NR4 simple, T4RIF simple, T4RSP simple, T5 simple, T5007 simple, T5008 simple, T2202A simple, ou T2202A 3-part, vous devez utiliser un formulaire distinct. Consultez la page Renseignements et instructions pour commander 500 exemplaires ou plus.

Kiosques libre-service
Seuls les 27 publications et formulaires de l'ARC les plus demandés sont disponibles, en petite quantité, dans les bureaux des services fiscaux. Pour en savoir plus, consultez la page Kiosques libre-service.

Avis de confidentialité
Les renseignements que vous fournissez sont recueillis uniquement pour des raisons se rapportant à la commande de formulaires et de publications.

Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, les renseignements personnels que vous communiquez sont protégés et vous y avez accès sur demande. Pour en savoir plus sur vos droits, consultez InfoSource. Vous trouverez ce document du gouvernement du Canada dans les grandes bibliothèques, les bureaux d'information du gouvernement et les bureaux de circonscription de députés.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont nous appliquons la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels à l'adresse de courriel suivante : ATIPCPTG1@cra-arc.gc.ca. Si vous estimez que nous n'avons pas protégé vos renseignements personnels de manière adéquate, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée par Internet ou en appelant au 1 800 282-1376.