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Économies d'impôt de janvier 2001
Les Canadiennes et les Canadiens auront une raison de plus de célébrer l'arrivée du nouvel an.
Le 1er janvier 2001, de nouvelles réductions de l'impôt fédéral entreront en vigueur; ces réductions s'inscrivent dans le cadre du Plan quinquennal de réduction des impôts aux termes duquel le gouvernement accorde des allégements de 100 milliards de dollars – il s'agit des plus importantes réductions d'impôt de l'histoire du Canada.
Ainsi que le déclarait le ministre des Finances, Paul Martin : « ce qui compte, c'est que tous les Canadiens, en particulier les familles ayant des enfants, conservent en bout de ligne une plus grande part de leur argent. »
Diverses mesures sont prises dans ce but, notamment la réduction des taux d'imposition du revenu des particuliers, la majoration de la Prestation fiscale canadienne pour enfants et une allocation ponctuelle au titre des frais de chauffage résidentiel.
Ce plan de réduction des impôts a été annoncé dans le budget de février dernier, et d'autres initiatives y ont été incorporées dans le cadre de l'énoncé économique et de la mise à jour budgétaire d'octobre.
Aux termes de ce plan, le montant d'impôt sur le revenu que versent les Canadiennes et les Canadiens diminuera en moyenne de 21 %. Quant aux familles ayant des enfants, elles économiseront encore plus, soit environ 27 % en moyenne.
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Message du ministre des Finances (Extrait vidéo - logiciel RealPlayer requis).
économies d'impôt pour les particuliers et les familles
En 2001, une famille de quatre personnes à revenu unique de 40 000 $ paiera environ 1 100 $ de moins d'impôt fédéral sur le revenu des particuliers, tandis qu'une famille de quatre personnes à deux revenus totalisant 60 000 $ économisera quelque 1 000 $.
Ces économies découlent pour une part de la diminution, à compter du 1er janvier 2001, de tous les taux d'imposition du revenu.
- Le taux inférieur, qui s'applique aux revenus s'élevant jusqu'à 30 000 $ environ, passera de 17 à 16 %.
- Le taux intermédiaire, qui s'applique aux revenus à concurrence de 61 000 $ environ, passera de 24 à 22 %.
- Le taux supérieur, qui est de 29 %, sera ramené à 26 % pour les revenus se situant entre environ 61 000 $ et 100 000 $.
- Enfin, la surtaxe pour la réduction du déficit sera éliminée.
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Protection permanente contre l'inflation
Il importe de veiller à ce que la hausse du coût de la vie ne fasse pas en sorte que les particuliers deviennent assujettis à un taux d'imposition plus élevé.
Voilà pourquoi il était annoncé, dans le budget de 2000, que le régime d'imposition du revenu des particuliers serait indexé chaque année afin de protéger les Canadiens contre l'inflation.
Cette protection contre l'inflation vous permettra de conserver une plus grande part de votre argent.
- Prenons l'exemple de Mélanie, dont le revenu en 2000 s'élève à 30 000 $. Elle sera imposée au taux d'imposition le plus bas pour l'année.
- Supposons maintenant que Mélanie ait droit à une augmentation de salaire de 2,5 % au titre de la hausse du coût de la vie : son revenu passerait alors à 30 750 $ en 2001, ce qui signifie qu'elle serait imposée au taux intermédiaire de 22 % si le régime fiscal ne prévoyait pas de mesure de protection contre l'inflation.
- C'est justement là que réside l'utilité de l'indexation; Mélanie est protégée contre l'inflation, de sorte que son revenu demeurera imposable au taux le plus bas en 2001, soit 16 %.
Allocation ponctuelle pour frais de chauffage
Le gouvernement est préoccupé par les répercussions que l'augmentation des frais de chauffage risque d'avoir sur les Canadiens à faible revenu cet hiver. Aussi a-t-il décidé d'accorder une allocation ponctuelle pour frais de chauffage à tous les particuliers et à toutes les familles qui ont droit au crédit pour la taxe sur les produits et services en janvier 2001.
- Les couples (personnes mariées ou conjoints de fait) recevront 250 $.
- Les familles monoparentales recevront également 250 $.
- Les particuliers sans enfants auront droit à 125 $.
Cette mesure aidera directement plus de 11 millions de Canadiens. Les chèques devraient être envoyés par le courrier à compter du 31 janvier 2001.
Crédit d'impôt pour études
Le crédit d'impôt pour études est accordé au titre des frais autres que les frais de scolarité dans le cadre des études postsecondaires, par exemple les manuels scolaires.
Pour 2001, le montant servant au calcul du crédit d'impôt pour études doublera :
- dans le cas des étudiants à temps plein, ce montant passera de 200 $ à 400 $ par mois;
- dans le cas des étudiants à temps partiel, ce montant passera de 60 $ à 120 $ par mois.
Aide aux Canadiens ayant des besoins spéciaux
Le gouvernement reconnaît l'importance d'aider les Canadiens handicapés ainsi que les personnes qui leur prodiguent des soins. Les mesures fiscales suivantes, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2001, visent précisément ce but :
- Le montant servant au calcul du crédit d'impôt pour personnes handicapées sera porté de 4 293 $ à 6 000 $. Ce crédit est destiné aux personnes ayant une déficience grave et prolongée.
- Le montant servant au calcul du crédit d'impôt aux aidants naturels et du crédit d'impôt pour personnes handicapées à charge passera de 2 386 $ à 3 500 $. Ces crédits visent à aider les personnes qui offrent des soins à leurs parents, à leurs grands-parents ainsi qu'aux membres de leur famille qui ont une déficience et qui sont à leur charge.
- Le montant servant au calcul du supplément du crédit d'impôt pour personnes handicapées à l'égard des enfants ayant une déficience grave sera également porté à 3 500 $.
Prestation fiscale canadienne pour enfants
Du point de vue des familles, une des mesures importantes du Plan quinquennal de réduction des impôts mis de l'avant par le gouvernement, est la bonification de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE).
D'ailleurs, les familles profitent déjà de cette bonification. En juillet 2000, le montant annuel maximum de la PFCE a augmenté d'environ 250 $ par enfant.
Et ce n'est pas fini. En juillet 2001, le montant maximum du supplément de la Prestation nationale pour enfants (PNE) destiné aux familles à faible revenu dans le cadre de la PFCE augmentera de 300 $ par enfant. Ainsi, le montant maximum de la PFCE à compter de juillet 2001 sera de 2 372 $ pour le premier enfant, des hausses équivalentes s'appliquant aux prestations versées pour les autres enfants.
D'ici 2004, la prestation annuelle maximale pour le premier enfant dépassera 2 500 $.
Outre ces augmentations, les familles profiteront des mesures prises en vue de hausser le seuil de revenu familial net à partir duquel le supplément de la PNE est complètement éliminé et où la prestation de base est réduite progressivement.
- Dans un premier temps, à compter de juillet 2001, ce seuil passera à 32 000 $.
- Par la suite, ce seuil sera indexé et majoré, de même que le deuxième seuil applicable; il passera à 35 000 $ d'ici 2004.
Esprit d'entreprise et compétitivité
Afin de garantir la plus grande prospérité possible aux Canadiens, le gouvernement prend des mesures pour promouvoir l'esprit d'entreprise et rehausser la compétitivité du Canada à l'échelle internationale.
Entre autres, le taux général d'imposition des sociétés, qui est actuellement de 28 %, sera ramené à 21 % d'ici 2004 – ce taux diminuera d'un point de pourcentage dès le 1er janvier 2001, puis de deux points lors de chacune des trois années suivantes.
Ces réductions de l'impôt des sociétés se conjugueront à d'autres mesures déjà annoncées :
- Le taux d'inclusion des gains en capital, qui avait été ramené des trois quarts aux deux tiers à compter du 28 février 2000, est passé à 50 % le 18 octobre 2000.
- Pour aider les entreprises à prendre de l'expansion et à prospérer grâce à un meilleur accès aux capitaux dont elles ont besoin, le gouvernement avait annoncé que, à compter du 28 février 2000, il autorisait les transferts libres d'impôt de gains en capital sur les placements admissibles dans des petites entreprises, pourvu que ces gains soient réinvestis dans d'autres petites entreprises; la portée de cette mesure a été étendue à compter du 18 octobre 2000.
- Le gouvernement a également annoncé une mesure destinée à autoriser le report de l'impôt sur les gains rattachés aux options d'achat d'actions accordées à des employés, et ce, à compter du 28 février 2000.
Ces modifications du régime fiscal conféreront aux investisseurs, aux entreprises ainsi qu'à l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens un avantage certain au sein de la nouvelle économie.
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