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Représenter un client
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Autorisation sous forme papier

Si vos clients utilisent le formulaire T1013, Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant, pour désigner votre firme ou vous-même comme leur représentant, la procédure suivante doit être suivie pour que vous ayez accès à leurs renseignements fiscaux :

  • vous devez enregistrer votre numéro d'entreprise (NE) auprès du service Représenter un client avant que votre client soumette le formulaire T1013;
  • votre client doit indiquer sur le formulaire T1013 votre ID Rep ou votre NE, mais non les deux;
  • afin d'éviter des retards de traitement, le nom de la firme que vous inscrivez auprès du service Représenter un client doit correspondre à celui qui figure sur le formulaire T1013;
  • l'ARC doit recevoir le formulaire T1013 dans les 6 mois suivant la date de sa signature.

Nous vous invitons à consulter notre Foire aux questions pour obtenir plus de renseignements.

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Date de modification :
2007-03-29 		Haut de la page
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