À propos de ce service

Représenter un client est un service qui offre aux représentants autorisés un accès en ligne sécurisé et contrôlé aux renseignements fiscaux de leurs clients, particuliers ou entreprises. Grâce à ce service en ligne, les particuliers peuvent, depuis février 2006, autoriser leur représentant à traiter avec l'ARC en leur nom. À compter d'octobre 2007, les propriétaires d'entreprise peuvent désormais autoriser un employé ou un tiers représentant (tel qu'une entreprise de services fiscaux ou un service de paie) à traiter en leur nom avec l'ARC par l'entremise de ce service.

Toute personne qui désire accéder en ligne aux renseignements fiscaux de leurs clients, de leur employeur, d'un parent ou d'un ami doit d'abord s'inscrire au service à titre de représentant. Une entreprise (p. ex. un bureau de fiscalistes) peut également s'inscrire à titre de représentant d'un contribuable ou d'une entreprise. L'accès en ligne aux renseignements fiscaux n'entre en vigueur qu'au moment où le représentant inscrit reçoit l'autorisation de son client, employeur, parent ou ami.

Pour s'inscrire, chaque représentant doit obtenir un epass, une façon simple et rapide d'avoir accès tant à ce service qu'à d'autres services en ligne de l'ARC et du gouvernement du Canada. Le epass permettra au représentant d'accéder au service pour obtenir des renseignements et des services fiscaux pour son client. Vous aurez besoin de votre dernieravis de cotisation pour obtenir un epass. Les renseignements qu'il contient serviront à vous identifier auprès de l'ARC.

Les particuliers qui veulent autoriser leur représentant peuvent le faire en ligne à l'aide du service Mon dossier ou en soumettant un formulaire T1013, Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant.

Les propriétaires d'entreprise qui veulent autoriser leur représentant peuvent le faire en ligne à l'aide du service Mon dossier d'entreprise ou en soumettant le formulaire RC59, Formulaire de consentement de l'entreprise.

Sélectionner « Vue d'ensemble du service » (PDF 119 ko) pour consulter un schéma illustrant ce service.

Représentants

1. Le représentant s'authentifie à l'aide du code d'accès alphanumérique à huit caractères qui figure dans son avis de cotisation et à l'aide de son code postal.
2. Obtention d'un epass. La sécurité et la protection des renseignements personnels des clients sont les plus hautes priorités de l'ARC. Puisque le epass permet l'accès aux renseignements personnels, ne partagez pas votre epass avec quiconque. Pour de plus amples renseignements, consultez Services epass de l'ARC.
3. Inscription à titre de représentant, en tant q'employé d'une entreprise de services fiscaux ou de représentant indépendant. Par exemple, un travailleur autonome, un employé, un ami ou un parent.
4. Obtention de l'ID Rep de l'ARC, au moment de l'inscription.
5. Une fois que le représentant ou l'entreprise pour laquelle il travaille obtient l'autorisation du client, il peut traiter en son nom.

Entreprises

1. Le propriétaire, l'associé, l'administrateur ou le dirigeant s'authentifie à l'aide du code d'accès alphanumérique à huit caractères qui figure dans son avis de cotisation et à l'aide de son code postal.
2. Obtention d'un epass. La sécurité et la protection des renseignements personnels des clients sont les plus hautes priorités de l'ARC. Puisque le epass permet l'accès aux renseignements personnels, ne partagez pas votre epass avec quiconque. Pour de plus amples renseignements, consultez Services epass de l'ARC.
3. Le propriétaire, l'associé, l'administrateur ou l'agent responsable inscrit à la base de données du numéro d'entreprise (NE) de l'ARC inscrit l'entreprise à titre de représentant. L'ARC doit s'assurer que seule une personne ayant l'autorité de représenter l'entreprise peut commencer l'inscription de celle-ci auprès de ce service. Par conséquent, vous devrez nous fournir votre NE pour identifier l'entreprise auprès du service. Dès l'inscription de l'entreprise, vous recevrez un ID Rep de l'ARC.
4. Après que l'entreprise elle-même est inscrite, le propriétaire, l'associé, l'administrateur ou l'agent responsable doit associer les employés à l'entreprise à l'aide des IDRep reçu lors de leur inscription. On nomme ce processus « Associer les ID Rep ». Ainsi, on identifie les employés qui auront la permission de traiter en ligne pour les clients qui ont autorisé l'entreprise à titre de représentant en inscrivant  l'ID Rep des employés désignés. Le propriétaire d'entreprise peut déléguer la tâche d'associer les employés et de gérer ces associations. Cette délégation est possible lorsque le propriétaire associe l'ID Rep d'un employé comme administrateur subalterne ou principal. Un administrateur peut jouer un rôle important dans les firmes où les employés sont nombreux. Visitez les FAQ pour obtenir plus de renseignements.

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