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Représenter un client
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Autorisation sous forme papier

Si votre client utilise le formulaire RC59, Formulaire de consentement de l’entreprise, pour désigner votre entreprise ou vous-même à titre de représentant, les procédures suivantes doit être suivie pour que vous ayez accès à ses renseignements fiscaux :

  • Votre client doit inscrire votre ID Rep ou votre NE dans le formulaire RC59, mais non les deux.
  • Le nom de l’entreprise que vous inscrivez auprès du service Représenter un client doit correspondre au nom de l’entreprise qui figure dans le formulaire RC59, et ce, pour éviter des retards de traitement.

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Date de modification :
2007-10-22 		Retourner au
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