Services électroniques de l'ARC

Services électroniques – Pour vous servir encore mieux!

Les Canadiens veulent des services gouvernementaux sûrs, fiables et facilement accessibles. L'Agence du revenu du Canada (ARC) offre actuellement aux contribuables une gamme de services électroniques en ce qui a trait à l'impôt et aux taxes qu'elle administre, et nous continuons d'en mettre au point.

L'ARC a appuyé entièrement l'Initiative d'amélioration des services du gouvernement du Canada et l'initiative du Gouvernement en direct (GeD). Nous traitons tous les jours avec les Canadiens et les entreprises canadiennes, qui nous font confiance pour protéger leurs renseignements confidentiels. Nous sommes des pionniers en matière de services électroniques et avons conclu de nombreux partenariats avec divers ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux. L'ARC prévoit continuer d'agir comme chef de file dans l'élaboration de services électroniques.

Aujourd'hui, les particuliers et les entreprises peuvent respecter leurs obligations fiscales grâce à nos moyens sûrs, automatisés et libre-service. Nos services sont adaptés aux besoins de notre clientèle, avec qui nous traitons tous les jours. Les internautes peuvent visiter notre site Web directement ou le faire à partir d'autres sites gouvernementaux. Nous continuons à renforcer notre vision « Pour vous servir encore mieux! » en permettant aux gens de communiquer avec nous plus facilement, que ce soit par voie électronique, par téléphone, en personne ou par la poste.

Les cinq principes clés des services électroniques de l'ARC

• Accent sur le service
  
  Nous continuerons de consulter quant à l'avenir de nos services électroniques et de notre plan d'amélioration du service.
  
  
• Services pratiques, accessibles et bilingues
  
  Nous offrirons plus de services aux particuliers et aux entreprises en rendant accessibles nos renseignements électroniques en tout temps. Quant à nos systèmes transactionnels, ils seront accessibles tous les jours, 21 heures sur 24.
  
  
• Rapidité
  
  Les services électroniques accéléreront nos façons de faire; il y aura moins de documents papier à traiter et moins d'erreurs.
  
  
• Respect de la vie privée et de la sécurité
  
  Selon la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise, nous devons protéger les renseignements personnels que nous détenons sur les contribuables contre les utilisations et les divulgations non autorisées. Les services électroniques que nous offrons respecteront toujours les normes les plus strictes en matière de protection de la vie privée, de confidentialité et de sécurité requises par la loi, normes que les Canadiens s'attendent à ce que nous observions.
  
  
• Choix
  
  Nous reconnaissons que, bien que de nombreux Canadiens se disent heureux des services électroniques, ils veulent aussi pouvoir utiliser des moyens de communication plus traditionnels. Nous leur offrirons donc diverses options, c'est-à-dire des services en personne, par courrier, par téléphone et par Internet.

Le cadre de prestation des services électroniques

Au cours des cinq dernières années, nous avons fait des progrès énormes en matière de prestation de services électroniques. C'est pourquoi nous améliorons sans cesse nos services électroniques et lançons de nouvelles options. Les particuliers et les entreprises se mettent au commerce électronique et veulent des façons novatrices de communiquer avec leur gouvernement; nous avons donc relevé le défi de faire une plus grande partie de nos affaires en direct.

Nos consultations menées auprès des Canadiens, dans le cadre de l'Initiative Orientations futures, font ressortir que nous devons abandonner progressivement nos façons de faire traditionnelles, qui reposent sur des solutions globales répondant à des besoins globaux d'un grand nombre de contribuables, pour adopter des façons de faire mieux ciblées et adaptées répondant aux besoins de contribuables et de groupes de prestataires distinctifs. Nous continuerons donc à appliquer la technologie à tous nos services, et les contribuables pourront choisir l'option libre-service qui leur convient.

Nous avons élaboré une stratégie électronique qui permet aux contribuables de choisir parmi une variété d'options sûres, automatisées et libre-service. Nous avons déployé d'importants efforts pour répondre à leurs besoins en simplifiant les processus et en offrant un accès plus rapide aux renseignements et aux services au moyen d'Internet. Nos objectifs sont axés sur l'amélioration des services aux particuliers et aux entreprises pour les aider à comprendre et à observer leurs obligations fiscales.

Les administrations chargées de la gestion des revenus, partout dans le monde, sont aux prises avec le même défi, à savoir transformer les services afin d'avancer au même rythme que les changements technologiques, des entreprises et des pratiques de gestion. Nous avons continuellement été les premiers à nous investir dans la transformation. Nous participons activement à des organisations internationales comme l'Organisation de coopération et de développement économiques. Pour la quatrième année consécutive, selon le rapport d'Accenture sur les gouvernements électroniques, le gouvernement du Canada a remporté la première place à l'échelle mondiale pour l'affinité de ses services électroniques. L'ARC a grandement contribué au succès du Canada à ce chapitre. Ses efforts sont constamment reconnus sur le plan national à l'Exposition sur la technologie dans l'administration gouvernementale. L'Agence s'est vu décerner 29 prix au cours des cinq dernières années, dont 11 qui soulignaient son travail dans le cadre du GeD.

Nous traiterons avec les Canadiens selon la méthode de service de leur choix. Nous continuerons d'offrir nos services selon les méthodes traditionnelles, et ce, même si les services électroniques sont de plus en plus populaires. Les particuliers et les entreprises pourront obtenir des renseignements quand cela leur conviendra le mieux. Nous travaillerons à lier nos services électroniques à ceux d'autres ministères fédéraux et d'autres ordres de gouvernement pour offrir des services pratiques à guichet unique.

Nous continuerons à concevoir nos services électroniques de façon que les contribuables trouvent réponse à leurs questions plus facilement. Et, surtout, nous leur fournirons des services électroniques qui leur permettront de communiquer avec nous et de faire des opérations en direct en toute sécurité.

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Où en sommes-nous?

Depuis plusieurs années, les particuliers et les entreprises utilisent divers moyens électroniques pour communiquer avec nous. Nous sommes passés d'un rôle passif, qui consistait à fournir des renseignements, à un rôle interactif qui consiste à répondre à des questions et à des demandes ainsi qu'à fournir des services électroniques. Les Canadiens ont répondu de façon positive à la transformation en direct. Le rapport Amélioration des services à l'Agence du revenu du Canada illustre une sensibilisation et un intérêt grandissants envers les services en direct et les options libre-service. L'appui positif du public nous a fourni une base pour accélérer le développement continu de nos futurs programmes liés au GeD.

Sécurité sur Internet

La protection des renseignements fournis par les contribuables et les prestataires est cruciale au maintien de la confiance du public. Nous visons le juste milieu entre une amélioration de l'accès à l'information et les préoccupations légitimes sur le respect de la vie privée et de la confidentialité. La sécurité de nos systèmes de technologie de l'information est un élément essentiel de notre façon d'aborder ce défi.

Grâce à une technologie de pointe en matière de sécurité, nous protégeons les renseignements personnels et financiers ainsi que notre site Web. Pour en savoir plus, d'autres renseignements sont disponibles à la page L'ARC et la sécurité sur Internet.

Nous sommes le premier organisme fédéral à mettre en oeuvre epass Canada, une initiative du gouvernement du Canada à la fine pointe de la sécurité électronique, que nous intégrerons aux services électroniques qui seront offerts dans l'avenir. Un epass offre les avantages d'un ID utilisateur et d'un mot de passe qui peuvent être utilisés dans l'ensemble du gouvernement.

Nous nous engageons à protéger les renseignements personnels des personnes qui visitent notre site. Les visiteurs peuvent accéder aux renseignements, à nos formulaires et à nos publications sans que cela fasse l'objet d'une vérification ou que des renseignements soient recueillis à leur sujet. De plus, nos logiciels sont conçus pour protéger notre site contre toute tentative non autorisée visant à en changer le contenu ou à causer des dommages. Nos pare-feu surveillent les communications entre les ordinateurs externes et les nôtres. Nous ne lions pas l'adresse des ordinateurs des internautes qui visitent notre site, à moins que nous ne décelions un accès non autorisé ou une tentative de causer des dommages au site.

Nous utilisons un dispositif de chiffrement le plus sécurisé qui est offert pour nous assurer que les renseignements personnels et financiers sont chiffrés lorsqu'ils sont transmis des ordinateurs externes à nos serveurs. De cette façon, les pirates informatiques et autres internautes ne peuvent pas voir ou modifier les données transmises. Les transactions en direct sont aussi sécurisées avec nous qu'elles le sont avec les institutions financières canadiennes. De plus, selon nos mesures de sécurité, les contribuables devraient utiliser un navigateur qui respecte nos normes et nos paramètres de sécurité.

L'ARC en direct

La page d'accueil de notre site Web est le point d'accès aux services en direct. Le site est conçu pour aider les contribuables à trouver rapidement les réponses à leurs questions. Les renseignements sont également disponibles par téléphone, par la poste ou en personne. On y trouve aussi les renseignements sur les façons de nous joindre, comme les adresses, les numéros de téléphone et de télécopieur de nos bureaux des services fiscaux et de la Direction des organismes de bienfaisance.

La plupart de nos formulaires et publications sont accessibles à partir de notre site Web. Parmi ces quelque 7 000 formulaires et publications, notons la Trousse générale d'impôt et de prestations pour 2006, les trousses d'impôt d'années passées, les formulaires à remplir en direct ainsi que les formulaires et publications ajoutés récemment. Il est également possible de commander en direct des copies papier de nos formulaires et publications.

Le calculateur en direct permet de calculer le montant des prestations pour enfants et familles. Ces prestations comprennent la prestation fiscale canadienne pour enfants, la prestation pour enfants handicapés, le crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH) et les prestations provinciales et territoriales que nous administrons.

Les quelque 20 000 pages du site sont conçues de façon à faciliter les interactions des Canadiens avec l'Agence, que ce soit pour produire la déclaration de revenus des particuliers ou des entreprises ou pour en savoir plus sur l'équité et sur les droits des contribuables. Nous continuons de remanier notre site Web afin de faciliter l'accès et de satisfaire à la demande croissante de services électroniques.

Autorisation sûre de tiers et de fiscalistes

Bon nombre de Canadiens choisissent d'engager des fiscalistes qui les aident à respecter leurs obligations et qui vérifient leurs droits. Représenter un client est un nouveau service électronique qui permet aux représentants de s'identifier et de s'enregistrer en direct. Les clients peuvent autoriser leur représentant par l'entremise de Mon dossier et leur donner un accès en direct rapide aux renseignements liés à leur impôt. Cela permet aussi aux particuliers de gérer leurs autorisations en direct 21 heures par jour, 7 jours par semaine.

Services électroniques sûrs pour les particuliers

L'ARC s'engage à offrir des services plus efficaces aux contribuables et à améliorer sa prestation des programmes. Nous comptons y parvenir par une utilisation accrue du commerce électronique et par des communications des renseignements et de la mise en oeuvre de diverses nouvelles initiatives.

En raison de la demande accrue de services électroniques, notre site Web est passé de fournisseur de renseignements généraux à fournisseur de renseignements personnels et de services transactionnels. Même si les méthodes conventionnelles de service continueront d'être offertes, l'offre d'options électroniques augmentera en fonction de leur utilisation grandissante par les contribuables et de l'élaboration des nouveaux services électroniques. Les utilisateurs d'Internet peuvent maintenant produire leur déclaration de revenus, payer leur impôt et avoir accès à leurs renseignements personnels sur l'impôt et les prestations de façon rapide et sûre à partir du site Web de l'ARC.

L'année dernière, les Canadiens et leurs représentants ont produit plus de 11 millions de déclarations de revenus par voie électronique, ce qui équivaut à près de la moitié des déclarations T1 dans la plupart des provinces et des territoires. Les options de transmission par voie électronique comprennent IMPÔTNET (pour produire une déclaration par Internet au moyen d'un logiciel approuvé par l'Agence), IMPÔTEL (pour la produire par téléphone) ainsi que TED (pour la produire par l'intermédiaire d'un tiers spécialiste en transmission). Les renseignements sur ces options et l'accès sont disponibles sur notre page Services électroniques.

Par ailleurs, grâce au prélèvement automatique, les Canadiens peuvent nous autoriser à percevoir un montant précis dans leur compte bancaire, à une date préétablie, leur versement d'impôt sur le revenu des particuliers et tout arriéré. Les particuliers et les entreprises peuvent aussi payer leur impôt par voie électronique, grâce au service de paiement par téléphone ou par Internet de leur établissement financier.

Mon dossier, lancé en 2003, constitue l'une des principales composantes de base des options électroniques offertes par l'ARC. Mon dossier est un service en direct sûr qui permet aux Canadiens de consulter et de gérer des renseignements particuliers, comme ceux liés à leur déclaration de revenus, aux versements d'acomptes provisionnels, au dépôt direct, aux versements de prestation fiscale canadienne pour enfants, aux paiements de crédit pour TPS/TVH. Chaque année, l'ARC ajoute des services à Mon dossier. Pour de plus amples renseignements sur Mon dossier ou pour connaître les nouveaux services, visitez notre site Web à www.arc.gc.ca/mondossier.

Pour accéder au service Mon dossier, les particuliers doivent avoir un epass du gouvernement du Canada. L'epass constitue une pièce d'identité électronique unique qui offre l'accès sécurisé aux services électroniques du gouvernement du Canada. Dans le cadre du processus d'inscription, les particuliers devront fournir certains renseignements personnels, créer un ID utilisateur et un mot de passe et choisir trois questions et y répondre. Lorsque cette étape est terminée, un code de sécurité de l'ARC leur sera envoyé par la poste dans les cinq jours ouvrables (15 jours à l'extérieur du Canada et des États-Unis).

Pour passer à l'étape de l'inscription, les particuliers doivent retourner dans Mon dossier et entrer leur code de sécurité de l'ARC pour accéder à leurs renseignements personnels sur l'impôt et les prestations. Pour accéder à Mon dossier en tout temps par la suite, les particuliers doivent simplement ouvrir une session au moyen de leur ID utilisateur et mot de passe.

Si le contribuable détient déjà un epass avec un autre ministère ou agence, il peut ouvrir une session au moyen de son ID utilisateur et de son mot de passe. Cependant, il sera appelé à fournir des renseignements personnels, et un code de sécurité de l'ARC lui sera envoyé par la poste.

Le code de sécurité de l'ARC ne peut être acheminé par courriel, car il pourrait être intercepté et le nom de l'auteur pourrait être modifié. L'ARC ne demandera jamais de fournir des renseignements personnels par courriel. Si un contribuable reçoit une telle demande, il ne doit pas y répondre et est prié de le supprimé. Pour plus d'information, voir Mise en garde : Ne vous laissez pas prendre par des courriels ou des appels téléphoniques non sollicités! Notre site Web contient des bulletins d'interprétation et des circulaires d'information qui expliquent en détail de nombreux aspects techniques de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la Loi sur la taxe d'accise. Les contribuables peuvent aussi s'abonner à l'une de nos listes d'envois électroniques sur divers sujets, y compris la TPS/TVH et la paie, pour recevoir un courriel chaque fois que nous ajoutons des renseignements importants sur le sujet visé par la liste choisie.

Le site Web de l'ARC fournit en tout temps aux particuliers des renseignements généraux sur l'impôt sur le revenu et les programmes de prestations.

Malgré les efforts accrus pour offrir des services sur Internet, l'Agence continue à servir et à appuyer les particuliers au moyen des voies plus conventionnelles. Par exemple, des améliorations importantes ont été apportées aux services téléphoniques de l'ARC grâce à la mise en oeuvre d'une technologie de centre d'appels ultramoderne. Des systèmes de réponse complets et automatisés permettent maintenant d'offrir un service 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Ces systèmes ont la capacité de transférer les appels d'un centre d'appels à un autre selon la variation du nombre des demandes des contribuables, permettant ainsi à l'Agence de maximiser l'utilisation des ressources, de réduire les coûts et d'offrir des heures de service prolongées. Ces améliorations aux services Internet et téléphoniques signifient que les Canadiens ont maintenant plus de choix, peuvent traiter leurs questions liées au revenu plus rapidement, respecter leurs obligations fiscales et recevoir plus vite leurs prestations.

Autres initiatives du programme d'impôt et de prestations des particuliers

Les ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi que les organismes de soins aux enfants et les institutions autorisées qui ont la garde des enfants et qui s'occupent de l'éducation d'enfants de moins de 18 ans, peuvent maintenant présenter en direct leur demande d'admission au programme des allocations spéciales pour enfants.

Le programme du supplément de la prestation nationale pour enfants dans Internet permet d'échanger, en toute sécurité, des données et de demander de renseignements qui permettent d'accéder en temps réel à des données sur le supplément. Ce service permet aux ministères de l'aide sociale provinciaux et territoriaux participants de déterminer l'admissibilité de leurs clients au programme et aux versements d'aide sociale.

Les ministères et organismes de services sociaux provinciaux et territoriaux utilisent, avec l'accord écrit du particulier, les renseignements que nous leur avons fournis pour vérifier si le particulier a droit à un programme de soutien en fonction du revenu et, si tel est le cas, calculer le montant d'aide reçue. La mise en place d'un processus sécurisé visant à fournir ces renseignements à partir d'Internet aux bureaux provinciaux et territoriaux autorisés est une solution de rechange rapide et pratique aux méthodes actuelles. Ce processus a été mis en place, et d'autres programmes y seront ajoutés graduellement. Les Canadiens sauront plus rapidement s'ils ont droit aux prestations, et les risques que leurs prestations soient calculées incorrectement seront moins élevés.

En janvier 2006, le Gouvernement du Canada a commencé à émettre les paiements de Prestation pour les coûts de l'énergie (PCE) aux bénéficiaires du Supplément de revenu garanti (SRG) et du Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE).

Développement social Canada (DSC) émet les paiements de PCE aux bénéficiaires du SRG alors que l'ARC émet les paiements de PCE aux bénéficiaires du SPNE.

Les utilisateurs de Mon dossier peuvent déterminer si un paiement de PCE leur a été émis par l'ARC. Un lien spécial à la page d'accueil de Mon dossier permet aux bénéficiaires du SPNE de visionner les renseignements se rapportant à leurs paiements de PCE au menu principal des prestations. Les paiements de PCE aux bénéficiaires du SRG ne seront pas affichés dans Mon dossier.

Les bénéficiaires de prestations peuvent également visionner les renseignements se rapportant à leurs avis de prestations.

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Services électroniques sécuritaires pour les entreprises

Mon dossier d'entreprise

Introduit en 2006, Mon dossier d'entreprise fournit un moyen sécurisé et pratique d'accéder en ligne aux renseignements et aux services personnalisés des comptes d' entreprise concernant l'impôt sur le revenu des sociétés, les taxes et les droits d'accise, les retenues sur la paie et la TPS/TVH.

Pour s'inscrire à Mon dossier d'entreprise, les propriétaires d'entreprise doivent obtenir un epass du gouvernement du Canada, créer un ID utilisateur et un mot de passe et répondre aux critères d'authentification de l'ARC. Lorsque cette étape est terminée, un code de sécurité de l'ARC leur sera envoyé par la poste dans les cinq jours ouvrables (15 jours à l'extérieur du Canada et des États-Unis).

Pour terminer l'inscription, le propriétaire d'entreprise retourne simplement à Mon dossier d'entreprise et entre le code de sécurité pour accéder aux renseignements de ses comptes d'entreprise. On ne doit exécuter ce processus qu'une seule fois. Lors des connexions ultérieures, l'inscrit n'aura qu'à utiliser son ID utilisateur et son mot de passe.

Mon dossier d'entreprise permet aux propriétaires d'entreprise d’accéder aux services suivants pour ses comptes d’entreprise  :

• autoriser ou gérer les représentants
• lien aux services « Nova Scotia Business Registry »
• produire une déclaration de retenues sur la paie (1 à 3 feuillets T4)
• transmettre des déclarations de renseignements (T4, T4R, T4A-NR, T4RIF, T4RSP)
• transmettre une déclaration de revenus des sociétés
• faire un versement nul pour les retenues sur la paie
• voir le solde du compte des retenues sur la paie
• voir l'état des déclarations de revenus des sociétés et des retenues sur la paie
• voir le solde du compte et les transactions pour les comptes de revenus des sociétés, TPS/TVH et autres
• voir la correspondance
• voir les détails de l'opération
• voir les avenants
• voir les adresses d'entreprise
• effectuer des demandes en direct pour :
  • des transactions financières liées à un compte de l'ARC
  • des documents de communication émis par l'ARC
  • des modifications aux instructions d'envoi
• enregistrer un avis de différend officiel (opposition ou appel)
• demander une décision relative au RPC et à l'AE

Depuis le 22 octobre 2007, les propriétaires d'entreprise peuvent autoriser un représentant, y compris un employé, à accéder en son nom aux renseignements de ses comptes d'entreprise en ligne. L'autorisation peut se faire en direct via Mon dossier d’entreprise ou sur papier en utilisant le formulaire de consentement de l'entreprise, RC59 révisé. Le propriétaire d'entreprise peut autoriser son représentant au niveau 1 ne permettant que la divulgation des renseignements ou au niveau 2 permettant en plus au représentant de demander des changements aux comptes. Le propriétaire d'entreprise peut en tout temps modifier ou révoquer l'autorisation de ses représentants.

L'ARC continuera d'ajouter des services à Mon dossier d'entreprise chaque année. En 2008, les utilisateurs pourront :  produire ou visionner le statut des déclarations de TPS/TVH ; transférer des paiements dans un même compte ; voir le nom commercial et l’activité commerciale ; voir l’information du dépôt direct et voir et annuler les employés nommés comme personne-ressource. Les propriétaires d’entreprise pourront aussi voir les noms des propriétaires et changer les adresses de l’entreprise.

Les employeurs peuvent produire leur déclaration sur papier, sur support magnétique ou remplir et transmettre leur déclaration de renseignements par Internet en utilisant la transmission électronique de déclarations de renseignements. Nous offrons aux entreprises trois moyens de produire leur déclaration de renseignements dans Internet. S'ils produisent au plus trois feuillets T4, ils peuvent remplir en direct un formulaire T4 Web. S'ils produisent au plus 70 feuillets, ils peuvent utiliser l'application Poste de travail T4. Ils peuvent également acheter un logiciel commercial de rémunération afin de produire directement jusqu'à 500 feuillets au moyen du Transfert de fichiers T4 par Internet (XML). Ce service s'est élargi en janvier 2006 afin d'accepter les déclarations de renseignements les plus communes. Les entreprises produisant plus de 500 feuillets devront toujours le faire sur support magnétique. Depuis février 2003, nous acceptons les modifications et les annulations des feuillets par voie électronique. Notre service TéléAvis permet aux employeurs de nous envoyer les renseignements sur leur versement « néant » à leur compte de retenues sur la paie au moyen d'un téléphone à clavier.

Les nouvelles entreprises peuvent s'inscrire en direct pour un numéro d'entreprise, à la TPS/TVH, aux comptes de retenues sur la paie, d'importation-exportation ou d'impôt sur le revenu des sociétés ainsi qu'aux programmes provinciaux de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba, de la Colombie-Britannique et de l'Ontario. Les sociétés qui veulent transmettre leurs déclarations de revenus des sociétés par voie électronique peuvent maintenant le faire grâce à la transmission par Internet des déclarations des sociétés. En utilisant IMPÔTEL TPS/TVH, les entreprises peuvent produire par téléphone leurs déclarations ayant un solde « néant » ou créditeur de 10 000 $ ou moins. Les inscrits à la TPS/TVH peuvent transmettre leurs déclarations et renseignements au sujet des versements par voie électronique au moyen de la technologie de l'EDI, par l'intermédiaire de certains établissements financiers. Depuis avril 2003, les entreprises canadiennes admissibles, sauf celles situées au Québec, peuvent nous transmettre en direct leurs déclarations de TPS/TVH ayant un solde « néant » ou créditeur de 10 000 $ ou moins, au moyen de IMPÔTNET TPS/TVH.

Les entreprises clientes peuvent demander en direct le traitement de certaines transactions financières. Elles peuvent demander en tout temps un remboursement, la vérification de l'intérêt, la recherche d'un paiement, le transfert d'un crédit ou encore des pièces de versement supplémentaires, des états de comptes et des copies de correspondance. Nos systèmes informatiques traitent la plupart de ces demandes rapidement et automatiquement. En s'abonnant à une liste d'envois électroniques, les utilisateurs peuvent être informés automatiquement, par courrier électronique, à propos des changements au site Web et des communiqués importants. Le site Web de l'ARC destiné aux entreprises offre un portail pour les professionnels de l'impôt afin de fournir un accès rapide et précis aux renseignements dont ils ont couramment besoin; le site offre également un portail pour les spécialistes en déclarations de revenus afin d'augmenter les services de production de déclarations offerts aux entreprises.

Certaines institutions financières canadiennes offrent un service de présentation électronique de factures aux employeurs. Le E-PD7A permet aux employeurs d'obtenir leur formulaire de versement PD7A par voie électronique en vue de nous verser leurs retenues à la source et de nous remettre leurs cotisations au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi.

Organismes de bienfaisance en direct

Page Quoi de neuf

La page Quoi de neuf offre des liens au nouveau contenu ajouté à notre site Web comme les énoncés de politique et les commentaires, les renseignements sur les activités de communication et les lignes directrices provisoires pour la consultation.

Comprendre les règles

Notre site Web contient des renseignements sur les règles de la Loi de l'impôt sur le revenu pour les organismes de bienfaisance enregistrés et sur le fondement en common law des décisions en matière d'enregistrement. Les organismes de bienfaisance et les organismes prospectifs peuvent voir clairement le fondement sur lequel nous appuyons nos décisions. À la rubrique Sujets d'intérêt, les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent obtenir des renseignements sur les règles qu'ils doivent respecter afin de demeurer enregistrés.

Bulletins

Notre site Web publie également quatre fois par année le Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés. Le bulletin fournit des renseignements sur les nouvelles directives et sur les nouvelles des tribunaux, répond aux questions et décrit les améliorations et les ajouts à nos services.

Liste d'envois électroniques

Nos listes d'envois électroniques avisent le public par courriel lorsqu'il y a de nouveaux renseignements importants sur des divers sujets liés à l'impôt.

Listes des organismes de bienfaisance et déclarations publiques de renseignements

Les Listes des organismes de bienfaisance en direct permettent au public de vérifier si un organisme de bienfaisance est enregistré et peut émettre des reçus officiels de dons ainsi que d'apprendre davantage sur des organismes de bienfaisance particuliers en consultant leurs déclarations publiques de renseignements.

Des améliorations récentes aux critères de recherche ont été apportées afin de permettre aux visiteurs Internet d'effectuer une recherche dans les listes des organismes de bienfaisance en sélectionnant à partir de quatre listes d'organismes qui sont mises à jour quotidiennement.

Les listes indiquent les organismes de bienfaisance enregistrés, ceux qui ont été récemment enregistrés ou dont l'enregistrement a été révoqué ou annulé au cours des 12 derniers mois.

Les parties des déclarations annuelles de renseignements des organismes de bienfaisance sont accessibles au public, à compter de l'année d'imposition 2000.

Il y a également une fonction de téléchargement dynamique, ce qui signifie que les visiteurs Internet peuvent télécharger des données à leur poste de travail, au lieu d'avoir à télécharger la liste complète des organismes de bienfaisance.

À partir de la page de la Direction des organismes de bienfaisance, des renseignements sur d'autres sujets sont aussi disponibles, comme le site Web de la Tournée d'information, le Comité consultatif des organismes de bienfaisance, les solutions à des problèmes et les formulaires et publications.

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Améliorations futures des services en direct

Nous offrons une vaste gamme d'options de service à nos contribuables lorsqu'ils traitent avec nous en personne, au téléphone et par Internet. Nous fournissons à nos employés les outils électroniques dont ils ont besoin afin de mieux répondre aux demandes de renseignements et d'aider les contribuables et les entreprises à utiliser le libre-service. Nous avons intégré nos voies des services, surtout le service téléphonique et en direct, dans le but d'offrir un service plus efficace. Nous continuons nos efforts visant à améliorer notre administration et à la rendre plus souple et novatrice afin de saisir les occasions qui se présentent. Nous continuons d'étudier la technologie de pointe afin d'offrir un service amélioré et rapide aux Canadiens. Nous offrirons des programmes et des initiatives qui établissent un juste milieu entre l'application responsable de la loi et l'aide aux Canadiens à respecter leurs obligations grâce à des renseignements et la formation.

Particuliers

Chaque année, nous ajoutons de nouveaux choix et de nouvelles fonctions à Mon dossier. Pour de plus amples renseignements sur Mon dossier ou pour connaître les nouveaux services, visitez notre site Web à www.arc.gc.ca/mondossier.

Entreprises

Registre TPS / TVH sur Internet

Le régistre Internet de la TPS / TVH peut être accédé en cliquant sur le lien http://www.cra-arc.gc.ca/eservices/tax/business/gsthstregistry/menu-f.html. Le régistre offre la possibilité de vérifier en ligne que la TPS/TVH est payée aux fournisseurs inscrits pour les produits ou services et plus tard réclamée en tant que crédits légitimes de taxe sur les intrants.

Organismes de bienfaisance

Nous prévoyons offrir aux organismes de bienfaisance la possibilité d'effectuer leurs transactions quotidiennes avec nous au moyen d'un mode de prestation de service électronique. Par exemple, cela permettra aux organismes de bienfaisance de produire une déclaration de renseignements en direct et de trouver plus de renseignements sur lesquels nous fondons nos décisions. Nous offrirons l'utilisation du portail des organismes de bienfaisance à d'autres ministères fédéraux et ordres de gouvernement afin qu'ils puissent plus facilement mettre les renseignements à la disposition de leurs clients.

Le présent document donne un aperçu du GeD et des services électroniques que nous offrons. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Web suivant : www.arc.gc.ca/eservices/menu-f.html.